...romaines , les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlemens, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code. Le code de la procédure , maintenant soumis à la discussion...

...où ces lois out été exécutoires , toutes les coutumes et statuts existant alors ont dû cesser d'avoir force de loi générale ou particulière , dans les matières qui sont l'objet dcsdites lois ; « D'où il s'infère manifestement que dès -lors la statut ci devant trevirois a...

...romaines , les ordonnances , les coutumes générales ou locales , les statuts , les règlemens cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code. Signé BONAPARTE , premier consul. Contre-signé le secrétaire...

...romaines , les ordonnances , les coutumes générales ou locales, les statuts, les réglemens, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdiies lois composant le présent Code. Signe, BONAPARTE, PREMIER COUSUL. Contre - signé , le Secrétaire...

...Romaines, les ordonnances.*, les coutumes générales ou locales, les statuts, les rcglemens , cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet des dites lois composant le présent Code. gftatt eergleid)e bamtt baô ©roftyerjoglid; t SSabt'fcfye...

...« les ordonnances, les coutumes générales ot » locales, les statuts, les réglemens, cessent » d'avoir force de loi générale ou particulière » dans les matières qui sont l'objet desditei » lois n, il fut proposé de laisser aux loit anciennes leur autorité parrapport aux Questions...

...romaines , les ordonnances , les coutumes générales ou locales , les statuts , règlemens , cessent d'avoir force de loi générale ou particulière , dans les matières qui sont Fobjet des lois composant le Code civil ; «Attendu que le Code civil contient un système complot...

...Code civil , let lois romaines, les ORDOKSANCES, les coutumes, les statua, les règlement, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont fobjel desdites lois. » A l'égard de la loi du 12 brumaire an 2 que le sieur Sainson-Taxis vous cite...

...les ordonnances , les coutumes générales ' ou locales , les statuts , les réglemons , cesseront d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet du présent Code , conformément à ce qui est expliqué dans le livre préliminaire. Les membres de la...

...les loin romaines, le< ordonnances, les coutumes générales et locales, les statuts, les léglemens, ont cessé d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet du Code (i); sont abrogées les dispositions des lois anciennes relatives à des matières sur lesquelles le...