 | 1790 - عدد الصفحات: 612
...relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir, d'un... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 480
...entretenir des relations politiques au -dehors , conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à...jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 540
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 762
...négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 494
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 496
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - عدد الصفحات: 454
...relations exterieures. r ARTICLE PREMIER. LE roi feul peut entretenir des relatioris politiques au-dehors , conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voiilns, diftribuer les forces de terre & de mer, ainfi qu'il le juge» convenable, & en régler... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...Relations extérieures. AnTICLE PnEMIEn. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au debors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...Dos relations extérieures. Art. I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
