La Décade philosophique, littéraire et politique, ÇáãÌáÏ 3

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J.B. Say
 

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ÇáÕÝÍÉ 118 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.þ
ÇáÕÝÍÉ 120 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.þ
ÇáÕÝÍÉ 123 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.þ
ÇáÕÝÍÉ 128 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres...þ
ÇáÕÝÍÉ 122 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.þ
ÇáÕÝÍÉ 191 - Que jamais des combats de doctrine n'altèrent ces sentiments que la religion inspire et commande. Français, soyons tous unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanité; que cette religion, qui a civilisé l'Europe, soit encore le lien qui en rapproche les habitants , et que les vertus qu'elle exige soient toujours associées aux lumières qui nous éclairent.þ
ÇáÕÝÍÉ 119 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller...þ
ÇáÕÝÍÉ 190 - Ministres d'une religion de paix , que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes ! Que cette religion, qui vous unit, vous attache tous par les mêmes nœuds, par des nœuds indissolubles, aux intérêts de la patrie ! « Déployez pour elle tout ce que votre ministère vous donne de force et d'ascendant sur les esprits ; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes Avril 1802.þ
ÇáÕÝÍÉ 117 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.þ
ÇáÕÝÍÉ 117 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules.þ

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