La Dcade philosophique, littraire et politique, 3

J.B. Say
 

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118 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises, des fondations.
120 - Les vques nommeront et institueront les curs. Nanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'aprs que cette nomination aura t agre par le premier consul.
123 - Les pensions dont ils jouissent en excution des lois de l'assemble constituante seront prcomptes sur leur traitement. Les conseils gnraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
128 - Chaque consistoire sera compos d'un prsident laque protestant, de deux ecclsiastiques inspecteurs, et d'un dput de chaque inspection. Le prsident et les deux ecclsiastiques inspecteurs seront nomms par le premier consul. Le prsident sera tenu de prter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de dlguer cet effet , le serment exig des ministres du culte catholique. Les deux ecclsiastiques inspecteurs et les membres...
122 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
191 - Que jamais des combats de doctrine n'altrent ces sentiments que la religion inspire et commande. Franais, soyons tous unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanit; que cette religion, qui a civilis l'Europe, soit encore le lien qui en rapproche les habitants , et que les vertus qu'elle exige soient toujours associes aux lumires qui nous clairent.
119 - ART. 8. Le recours comptera toute personne intresse. A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller...
190 - Ministres d'une religion de paix , que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes ! Que cette religion, qui vous unit, vous attache tous par les mmes nuds, par des nuds indissolubles, aux intrts de la patrie ! Dployez pour elle tout ce que votre ministre vous donne de force et d'ascendant sur les esprits ; que vos leons et vos exemples forment les jeunes Avril 1802.
117 - Les Évques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agres par le Gouvernement. ART. 11. Les Évques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.
117 - La formule de prire suivante sera rcite la fin de l'office divin dans toutes les glises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules.