| 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...etc., u Vu la loi du 21 germinal an XI, dont l'art. 27 dispose que les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aux personnes... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...des officiers de santé; — attendu que cet article porte que « les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien -ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aui personnes... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...l'un de ces jurys , pour y subir ses examens et y être reçu. 27. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte pourront, nonobstant les deux articles précédons , fournir des... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...l'un de ces jurys, pour y subir «es examens, et y être reçu. 27. Les ofticiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des... | |
| 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...veux parler du droit accordé par l'article 27 de la loi de germinal aux officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, de fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près... | |
| Adrien P N. Phillippe - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. Art. 27. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront , nonobstant les deux articles précédents , fournir... | |
| 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...l'article 27 de la loi de germinal? Cet article est ainsi conçu : « Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes, •où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents, fournir des... | |
| Amédée Amette - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...chirurgie, ou par des officiers de santé et sur leur signature (1). 731. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes, où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aux personnes... | |
| 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...NAPOLEON, etc.; — Vu la loi du 2l germ, an 11, dont l'art. 27 dispose que lesouicicrs de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien avant oDicine ouverte, pourront fournir dea médicaments simples ou composés aux personnes... | |
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