Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept sicles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la sant, du travail et du social, 1331-2000

Esf Editeur, 2002 - 430
Ce recueil de textes juridiques franais (et europens) retrace sept cent ans d'histoire parfois mouvemente en matire d'action sanitaire et sociale. Il montre comment la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui s'est construite au cours des sicles partir de la notion de solidarit. Les textes juridiques sont classs suivant diffrents thmes : histoire des institutions, droits de l'Homme, droits de la sant, droit du travail et droit social. Par ailleurs de nombreuses tables permettent au lecteur de rechercher les documents suivant un ordre chronologique, thmatique, par mots clefs ou par sigles. Une dernire table permet d'effectuer la concordance entre les lois cits ou reproduites dans les documents et leur codification aprs publication dans le code de l'action sociale et de la famille.
 

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Prface
7
Les tables de recherche
12
Mode demploi
15
Histoire des institutions
21
Droits de lhomme
73
Droit de la sant
129
Droit du travail
225
Droit social
289
Table chronologique des documents
387
Table thmatique des documents
405
toire des institutions Circulaire relative au du Code civil allocations familiales
406
de la Sant Dcret portant institution du bre
412
Table des motscls
417
Table de concordance des lois sociales codifies
424