 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...dommage aux propriétés mobilières d'autrui; 2." Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation des foux ou furieux, ou d'animaux malfaisans ou féroces , ou par la rapidité ou la mauvaise direction... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...dommage aux propriétés mobilières d'autrui ; 2.° Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation des fouxou furieux, oud'animauxmalfaisan1; ou féroces , ou par la rapidité ou la mauvaise direction ou... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...aux propriété» mobilières d'autrui ; — 2." Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui , par l'effet de la divagation des fous ou furieux , ou d'animaux malfaisans ou féroces, ou par la rapidité ou U mauvaise direction ou le chargement... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...classe de délits • i de condamnations : Contre ceux qui auroient occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à -autrui, par l'effet de la divagation de Jous furieux , ou animaux malfaisant wféroces , ou par la mauvaise direction, ouïe chargement... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...propriétés mobilières d'auirui , i5ss, C. ; — 1° Ceux qui auront occasion* ta mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation des feus on furieux, < u d'animaux rru !t'.:r. ,. ou féroces, ou par la rapidité ou la miu•...il direction... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...dommage aux propriétés mobilières d'aulrui ; 2.° Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des 'animaux ou bestiaux appartenant à, autrui , par l'effet de la divagation des tous ou furieux , ou d'animaux malfaisans ou féroces , ou par la rapidité , ou la mauvaise direction... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...propriétés mobilières d'autrui; * 2°. Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure îles animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation des fous ou furieux, ou d'animaux malfaisans ou féroces, ou par la rapidité ou la mauvaise direction ou le chargement... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...dans la S" elasse des contraventions de police que la mort ou la blessure involontaire des animaux on bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation des fous ou furieux, ou d'animaux mal' faisants ou féroces, ou par la rapidité ou la mauvaise direction ou le chargement... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...dommage aux propriétés mobilières d'nutrui ; 2° Ceux qui auront occasioné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui , par l'effet de la divagation îles fous ou furieux, ou d'animaux raalfaisans ou féroces, ou par la rapidité ou la mauvaise direction... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 412
...les personnes. 459, 461. 80 Du fait d'avoir occasioné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaui appartenant à autrui par l'effet de la divagation des fous ou furieux , ou d'aminaux malfaisans ou féroces , ou par la r'apiditd , ou la mauvaise direction , ou le chargement... | |
| |
Ceux qui, hors les cas prévus depuis l'article 434 jusques et compris l'article 462, auront volontairement causé du dommage aux propriétés mobilières d'autrui : 2° Ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant... 
