 | 1879 - عدد الصفحات: 392
...à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...lois. Ainsi , d'après la disposition de l'article 33 1 , celui ou celle qui a outragé les mœurs sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moius de onze ans , alors même que le coupable n'aurait pas employé la plus légère violence , ue... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...('••(/ i,ïit , art. 'ML : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moms de onze ans, sera puni de la réclusion. » Cod.pén., art. 33:2 : « Quiconque aura commis le... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 810
...7° Attentat à la pudeur commis avec violence ou viol ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de mois de quatorze ans ; 8° Attentat aux mœurs en excitant ou facilitant habituellement pour satisfaire... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 390
...ä la pudeur avec violence on avec menaces; H 13. Attentat ä la pudeur commis sur la personne ou ä l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, äge de moins de quatorze ans; || 14. Excitation a la döbauche; || 15. Coups pört£s ou blessures... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 404
...< Voilàdonc lepremicrdegréd'incrimination des infractions de cette nature ; attentat à la pudeur sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de moins de quatorze ans accomplis; délit puni d'une peine correctionnelle. • La loi ajoute (art. 572,... | |
 | Albert Billot - 1874 - عدد الصفحات: 606
...10° Le viol; 11° L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou ds l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 1 3° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou... | |
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - عدد الصفحات: 148
...prévus par la législation des deux pays; 13. Pour attentat à la pudeur commis avec ou sans violence ou menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgée de moins de quatorze ans; 14. Pour excitation habituelle à la débauche de personnes mineures... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...viol; 11° l'attentat Л la pudeur avec violence; 12° l'attentat à la pudeur, sans violence, surla personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de treize ans; 13° l'alvue dans le traité qui prend la place de celui... | |
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L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les... 
