...auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; 1 4.° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait , de charge ou de monture , sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte. 472. Seront, en outre, confisqués, les pièces...

...art. 462. ) XIII. « Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, » Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux , ou...leurs bêtes de trait , de charge ou de monture , sur le terrain, d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte». (C. p. ,art. 4?'> n.« 14.) « Seront punis...

...auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé ; 1 4-* Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte; i ; .° Ceux qui auront porté dans les rues...

...auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; — 14." Ceux qui' auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait . do charge ou de monture, sur le terrain d'autrui , av*ui l'enlèvement de la récolte. 471. Seront,...

...»ur partie dn ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé. (Code pénal, article ^71, numéro ij) Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait , de charge ou de jnonture. sur le terrain , avant l' enlèvement de la récolte, (Ibid,, art. fai, num, i\,} Ceux qui...

...droit, snr un terrain on snr partie >• de ce terrain préparé ou ensemencé, IV. 128. A cenxqui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait , de charge on de monture sur le terrain d'autrai avant l'enlèvement de la récolte, id. Obligations que doivent...

...Code pénal, qui rangent dans la catégorie «les contraventions de police; le premier, le fait de « ceux qui auront laissé passer leurs » bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge x ou de monture, sur le terrain d'autrui,' » avant l'enlèvement de la récolte »; le second, le...

...auront passé sur ce terrain ou sur une parlie de ce terrain , s'il es,t préparé ou ensemence; if". Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait , de charge ou de monture , sur le terrain d' autrui, avant l'enlèvement de la récolte. 4.73. Seront, en outre, confisqués, les...

...auront passé sur ce terrain, ou sur partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; 13.° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux , ou...leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui j avant l'enlèvement de la récolte ; 14.° Ceux qui auront porté dans les rues...

...et auront passe sur ce terrain ou sur partie de ce terrein , s'il est préparé ou ensemencé ; i4° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrein d'autrui avant l'enlèvement de la récolte. 472. Seront, en outre, confisquées les pièces...