...qu'il ne servait pas , mais qui se trouvaient soit dans la maison de son maître, soit dans celle i-ù il l'accompagnait; ou si c'est un ouvrier, compagnon...apprenti , dans la maison , l'atelier ou le magasin de s«>n maître, ou un individu travaillant habituellement dans 1 habitation où il "aura volé; 4.°...

...les ateliers publics ou manufactures , etc...». (C. p., art. 219.) Voyez Rébellion. fol commis par un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la maison , l'atelier , ou le magasin de son maître. ( C. p. , art. 3&U. ) Vojez fols. , VIII. « Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers,...

...certains travaux certains jours de repos». (C. p., art. 260.) Voyez Culte. IV. « Le vol commis par un ouvrier , compagnon ou apprenti , dans la maison, l'atelier ou le magasin de sou maître, est puni des travaux forcés à temps». (C. p. , art. 385 , n.° 3. ) Voyez Forêts ,...

...qui se trouvaient, soit dans la maison de son maître , soit dans celle où il l'accompagnait; ou sï c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti dans la maison,...maître, ou un individu travaillant habituellement dans le lieu d'habitation où il aura voie} 4>° Si le vol a été commis par un aubergiste, un hôtelier,...

...il l'ac» compagnail; pu si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la w maison, l'atelier ou magasin de son maître, ou un individu travaillant...habituellement dans l'habitation où il aura volé. » qui soit générale , el toutes les fois que l'accusé n'est pas compris dans la classe des individus...

...vol envers des personnes qu'il ne servait pas , mais qui se trouvaient, soit dans la maison de son maître , soit dans celle où il l'accompagnait; ou..., dans la maison , l'atelier ou le magasin de son niaîtrc ; ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé; — ¿.°...

...contre la force publique. L'art. 386 , n° 3, de ce Code, punit de la réclusion le vol commis par « un ouvrier, compagnon ou apprenti , dans la maison,...habituellement dans l'habitation où il aura volé. • Le n° 4 de cet article prononce la même peine contre le coupable qui a commis un vol « dans...

...Papeterie. VI. L'art. 386, n°. 3, du Code pénal de 1810 punit de la réclusion le vol commis par un Ouvrier , compagnon ou apprenti dans la maison,...maître, ou un individu travaillant habituellement dans l'babitation où il a volé ». Le i5 octobre 1811, le ministère public expose , dans un réquisitoire...

...l'àrlicle 386 , n° 5 , du Code pénal , qui pun;t de la réclusion les vols commis par l'ouvrier compagnon ou apprenti dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître, ou par un individu tra4 vaillant habituellement dans la maison où il aurait vo!é;^-$o l'art. 401 du...

...mais qui se trouvaient soit dans la maison de son maître , soit dans celle où il l'accoqipagnait , ou , si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans...habituellement dans l'habitation où il aura volé; 4° si le vol a été commis par un aubergiste , un hôtelier, un voiturier, un batelier ou un de leurs...