 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voilures ou des animaux; contre les vendeurs et débitans de boissons falsifiées; contre ceux qui auraient jeté des corps... | |
 | France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...voituriers ?t conducteurs en ronlravcntion ; rontn» ceux qui auront contrevenu (l) aux réglcmens ayant pour objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux , soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...charretiers , voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu aux réglemens dont il voitures ou des animaux , soit la solidité des voitures publiques, leurs poids, le mode de leur chargement,... | |
 | 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...voiluriei'í et conducteurs en contravention i contre ceui qui auront contievenu aux réglemens avant pour objet , soit la rapidité , la mauvaise direction ou le chargement des voilurr« ou de« animaux , «oit la solidité drs voilures publique«, leur poids, le mode de leur... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu aux réglements ayant pour objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
 | Charles Malo - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu aux réglements ayant pour objet soit la rapidité , la mauvaise direction , ou le chargement des voitures ou des animaux ; soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu aux règlement s uste-François Teulet voitures ou des animaux , soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...trois jours au plus, contre les rouliers, charretiers , voituriers et conducleurs en contravention; e par l'article 177.— I. cr. 317, s., 484.— P....par l'effet de la corruption, il ya eu condamnation voitures ou des animaux, soit la solidité ! des voilures publiques, leur poids, le i 474 475 mode... | |
 | Chicoisneau - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...rouliers, charretiers, voituriers et conducteurs en contravention, contre ceux qui auront contrenu aux règlements ayant pour objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...trois jours au plus, contre les rouliers, charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu aux règlements...rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement,... | |
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Pourra, suivant les circonstances, être prononcé, outre l'amende portée en l'article précédent, l'emprisonnement pendant trois jours au plus, contre les rouliers, charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu... 
