 | 1814 - عدد الصفحات: 758
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 544
...l'Empereur : de la Justice , j^e ^in-istre Secrétaire d'Etat, •I « ii » ' ' • Signé Duc DE MASSA. Signé HB Duc DE BASSANO. Certifié conforme par nous...Grand-Juge Ministre de la Justice : LE Duc DE MASSA. Cvde Hapo- NOTB I. lion* Art. 2204. Le créancier peut poursuivre l'expropriation , 1°. des biens... | |
 | 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un Conseil de Prud'hommes... | |
 | Institut de France - 1810 - عدد الصفحات: 656
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...et des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: , Le Ministre Secrétaire d'étal, signé HUGUES BMARET. (N.° 4j4pO DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait... | |
 | France - 1812 - عدد الصفحات: 500
...du commerce sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.° 7690.) D"ÈCRET IMPÉRIAL qui autorise l'érectien en Chapelle, de l'église de... | |
 | François Gattey - 1812 - عدد الصفحات: 362
...et autres entre nos sujets. VI. Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qà sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DiscARRÊTÉ Pour l'exécution du Décret impérial du 11 Février 1812, cojicernf' l'uniformité... | |
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Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. 
