 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs asceudans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascenilans que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendaus , seront par. eux... | |
 | Levasseur - 1805 - عدد الصفحات: 396
...la moitié des biens , si , à défaut » d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants 3) dans chacune des lignes paternelle et maternelle ;...Les biens ainsi réservés au profit des ascendants se» ront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appèle 3> à succéder : ils auront seuls... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...excéder la moitié des biens , si , à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendaus dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'asccndans que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendans , seront par eux... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs asccndans dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendana que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendans »seront par eux... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...la moitié des bîens , sï , à défaut d' CD fan s , le défunt laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'asccndans que dans une ligne. — Les biens ainsi réservés au profit d«'* ajcertdans , seront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...excéder la moitié des biens , si , à défaut d'enfant, le défont laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendans que dans une ligne. » Les biens ainsi réservés auprofit des aacendans , seront par eux... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...excéder la moitié des biens , si , à de« faut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascemlans » dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les « trois quarts , s'il ne laisse d'ascendans que dans une ligne. « Les biens ainsi réservés au profit des ascendans seront par «... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - عدد الصفحات: 510
...actes entre-vifs ou par testament , ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans...Les biens ainsi réservés au profit des ascendants seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront .seuls droit... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d' ascendans que dans une ligne. — Les biens ainsi réservésau profit des ascendans, seront par... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 816
...portion dont un défunt a pu librement disposer est de la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, il laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle, et des trois quarts s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les pères et mères peuvent d'ailleurs... | |
| |
Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse... 
