 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... - الصفحة 17بواسطة Michel André - 1848عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1819 - عدد الصفحات: 806
...— Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics , soit par des écrits, des imprimés...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés... | |
 | France - 1819 - عدد الصفحات: 878
...Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés...des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sbit par des placards... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 740
...: ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés..., des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieu s ou réunions publies , soit par des placards... | |
 | 1820 - عدد الصفحات: 402
...L'article i". « Quiconque, soit par des discours, des » cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions » publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou » réunions publics... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...Délits. ART. i. Quiconque, soit par des discours , des cn's ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 400
...• art. i". Quiconq ue , soit par des discours, des cris ou menaces, proférés dans des lieux où réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...ou distribués , mis en vente ou exposés dans des licnx ou réunions publics , soit par des placards cl affiches exposés aux regards du public, aura... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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