 | Jacques Peuchet - 1805 - عدد الصفحات: 630
...limitativement affecté au balisage , à l'entretien des chemins et ponts de haluge , à celui des perlais , écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Il ya une surveillance particulière pour l'entretien iîe la navigation, qui est confiée à des inspecteurs,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 394
...limitativc«nent afïèct^s au balisnage, à l'entretien des chemins et ponts de hallage, a celui des pèrtuis, écluses, barrages, et autres ouvrages d*art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi établi sur les [canaux navigables qui n'y ont point encore èl!e<%ssujettis, et sur ceux... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...llmitativeraent affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des perluis, écluses, barrages . et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. » Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujettis, et sur ceux... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - عدد الصفحات: 866
...les produits seront spécialement et limitativement affectés au balisage, à l'entretien des cbemins et ponts de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages , et autres ouv rages d'art établis pou* l'a va n tage delà haVÎgalion. Ce droit sera aussi établi sur les... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827 - عدد الصفحات: 614
...devaient être exclusivement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ports de halage, des pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation ; mais cette affectation spéciale a cessé dès l'instant que la perception de ces droits a été... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...de navigation , f-'r •>: balisage, à l'entretien de» chemins et ponts de halagc, à celui de» pertuis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Un tarif des droits à percevoir sur chaque fleuve ou rivière, doit être arrêté par le gouvernement... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertnis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit est aussi établi sur les canaux navigables. (Loi du 29 floréal, an x, art. 1er.) Les contestations... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des pertms, écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. — Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujétis, et sur ceux... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 646
...lei produits sont spécialement et liraitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemini de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. J'arrête ce qui suit : 1° A dater du 10 de ce mois, il sera de nouveau perçu dans toute l'étendue... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 620
...navigables , au profit de l'état ou des provinces. Le produit de ce droit est spécialement affecté au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. (Loi du 30 floréal an X, art. 1er.) 5695. Semblable droit est aussi perçu par les communes, sociétés... | |
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... de halage, à celui des pertuis , écluses , barrages, et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. 
