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" ... de halage, celui des pertuis , cluses , barrages, et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 338
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Statistique lmentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - : 630
...limitativement affect au balisage , l'entretien des chemins et ponts de haluge , celui des perlais , cluses , barrages et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. Il ya une surveillance particulire pour l'entretien ie la navigation, qui est confie des inspecteurs,...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...limitativcnent afct^s au balisnage, l'entretien des chemins et ponts de hallage, a celui des prtuis, cluses, barrages, et autres ouvrages d*art tablis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi tabli sur les [canaux navigables qui n'y ont point encore l!e<%ssujettis, et sur ceux...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...llmitativeraent affects au balisage, l'entretien des chemins et ponts de halage, celui des perluis, cluses, barrages . et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi tabli sur les canaux navigables qui n'y ont point encore t assujettis, et sur ceux...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., 1

Antoine Louis Thodore Ravinet - 1824
...les produits seront spcialement et limitativement affects au balisage, l'entretien des cbemins et ponts de halage , celui des pertuis , cluses , barrages , et autres ouv rages d'art tablis pou* l'a va n tage del haVÎgalion. Ce droit sera aussi tabli sur les...
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Bulletin publi par la Socit agricole et industrielle de l ..., 5-6

Socit agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827
...devaient tre exclusivement affects au balisage, l'entretien des chemins et ports de halage, des pertuis, cluses, barrages et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation ; mais cette affectation spciale a cess ds l'instant que la perception de ces droits a t...
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Code des ponts et chausses et des mines; ou, Collection complte ..., 1

Thodore Ravinet - 1829
...de navigation , f-'r >: balisage, l'entretien de chemins et ponts de halagc, celui de pertuis, cluses, barrages et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. Un tarif des droits percevoir sur chaque fleuve ou rivire, doit tre arrt par le gouvernement...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin - 1835
...limitativement affects au balisage, l'entretien des chemins et ponts de halage, celui des pertnis, cluses, barrages et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. Ce droit est aussi tabli sur les canaux navigables. (Loi du 29 floral, an x, art. 1er.) Les contestations...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...limitativement affects au balisage, l'entretien des chemins et ponts de halage, celui des pertms, cluses , barrages et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi tabli sur les canaux navigables qui n'y ont point encore t assujtis, et sur ceux...
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La Meuse: tudes faites par ordre du gouvernement belge, 1

1840
...lei produits sont spcialement et liraitativement affects au balisage, l'entretien des chemini de halage , celui des pertuis , cluses , barrages...ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. J'arrte ce qui suit : 1 A dater du 10 de ce mois, il sera de nouveau peru dans toute l'tendue...
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Code administratif de Belgique, 2

Alexandre Bruno - 1842
...navigables , au profit de l'tat ou des provinces. Le produit de ce droit est spcialement affect au balisage, l'entretien des chemins et ponts de...ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation. (Loi du 30 floral an X, art. 1er.) 5695. Semblable droit est aussi peru par les communes, socits...
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