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" La Gabelle ou la vente exclusive du Sel , dans les Dpartemens qui formoient autrefois les Provinces de grandes Gabelles, de petites Gabelles, et de Gabelles locales ; le droit de... "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 301
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Mercure de France

1790
...exclusive-d sel dans les Dpartetuens qui formoient autrefois les Provinces de grandes Gsjjclles , de petites Gabelles et de Gabelles locales ; le droit de Quart-Bouillon dans les Dpartemens de la Manche , de l'Orne et de l'Orne infrieure, et les droits de Traite sur les sels...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 15

France assemble nat - 1789
...le droit de quart-bouillon dans les Dpartemens de la Manche , de l'Orne et de l'Orne infrieur; et les droits de Traite sur les sels destins la consommation des Dpartemens anciennement connus sous le nom de Provinces franches et de Provinces rdimes, seront...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 3

Rvolutions de Paris - 1790
...premier a pass. ART, I. La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les nparteinensqui formoient autrefois les provinces de grandes gabelles , de petites...gabelles locales , le droit de quart-bouillon dans les dpartemens de la Marche , de l'Orne et de 1 Orne infrieur , et les droits de traita sur les sels...
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Le Courier de Provence, 7 118-135

Etienne Dumont - 1790
...ces termes : ART. Ier. La gabelle, ou la vente exclusive du sel, dans les dpartemens qui formoient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales; le droitde quart-bouillon dans les dpartemens de la Marche, de l'Orne et de l'Orne infrieure , et...
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uvres compltes de M. Necker, 4

Jacques Necker - 1821
...branches de revenu, auxquelles ces mmes droits sont plus particulirement assimils. Tels sont les droits de traite sur les sels destins la consommation des provinces franches et rdimes , et qui tiennent au systme gnral des gabelles : tels sont les...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis ..., 1

France - 1834
...20. et 21 mars 1790.) ' Art1. i. L1 gabelle ou la vente exclusive du sel dans les dpartemeus qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles,...petites gabelles et de gabelles locales ; le droit de qiiart-bouityon dans les dparlemens de la Manche, de l'Orne et de l'Ôrnc-Infrieure, et les droits...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 12

1881
...du sel dans les dpartements des provinces de grande gabelle, petite gabelle, de gabelle locale, et le droit de quart-bouillon dans les dpartements de la Manche, de l'Orne et de POrne-Infrieure, et les droits de traite sur les sels destins la consommation des dpartements...
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Les finances de l'ancien rgime et de la rvolution: origines du ..., 1

Ren Stourm - 1885
...laquelle devait remonter 1. Art. 1. La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les dpartements, qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles,...petites gabelles et de gabelles locales ; le droit de quart bouillon, dans les dpartements de la .M anche, de l'Orne et de l'Orne-) nfmeurc, et les droits...
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Les finances de l'ancien rgime et de la Rvolution, 1

Ren Stourm - 1885
...laquelle devait remonter i. Art. 1. La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les dpartements, rjm formaient autrefois les provinces de grandes gabelles,...petites gabelles et de gabelles locales ; le droit de quart bouillon, dans U'> dpartements de la .Manche.de l'Orne et de l'Orne-]nfmeurc, et les droits...
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Mercure de France

1790
...dcrt en ces termes : La Gabelle , ou la vente exclusive du sel dans les Dparteniens qui formoient autrefois les Provinces de grandes Gabelles, de petites Gabelles et de Gabelles locales ; le droit de Quart-Bouilion dans les Dparteniens de la Manche, de l'Orne et de l'Orne infrieure, et les droits...
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