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" ... de la nature et qualit des ouvrages, et des armes qui y seront graves, des noms et demeures des personnes qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient t apports pour... "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 257
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...mention, dans lesdils enregistremens, de la nature et qualit des ouvrages, et des armes qui v seront graves, des noms et demeures des personnes... ouvrages qui leur auraient t apports pour raccoiu moder, qu'ils ne les aient portes sur leurs registres; le tout peine de confiscation...
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Bulletin des lois

France - 1822
...apports ou qu'ils les auront achets; seront aussi tenus de faire mention , dans lesdits enregistremens, de la nature et qualit des ouvrages, et des armes...auraient t apports pour les raccommoder, qu'ils ne lsaient pons sur leurs registres, le tout peine de confiscation et de trois cents livres d'amende....
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...lesdits ouvrages leur auront t apports, ou qu'ils les auront achets; seront aussi tenus de faire mention dans lesdits enregistrements , de la nature...sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auroient t apports pour les raccommoder , qu'ils ne les aient ports sur leurs registres , le...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 23

France - 1828
...ou qu'ils les auront achets; seront aussi tenus de faire jnehtion , dans lesdits enregistremens, de la nature et qualit des ouvrages , et des armes...sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient't apports pour les raccommoder, qu'ils ne les aient ports sur leurs registres, le...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...apports ou qn'ib les ont achets ; Sont aussi tenus de faire mention dans lesdits enregtstremens de la nature et qualit des ouvrages et des armes qui y sont graves , des noms et demeures des personnes qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin - 1835
...faire mention , dans lesdits enregistrements, de la nature et qualit des ouvrage* et des armes <jui. y seront graves, des noms et demeures des personnes...ports sur leurs registres : le tout peine de confiscation et de trois cents livres d'amende. (Art. i/j.) Seront tenus lesdits orfvres et autres...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 23

France - 1838
...ou qu'ils les auront achets ; seront aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregistremens , de la nature et qualit des ouvrages, et des armes...ports sur leurs registres , le tout peine de confiscation et de trois cents livres d'amende. Art. 16. Seront tenus lesdits orfvres et autres de...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 23

France - 1838
...achets ; seront aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregistremens, del nature et qualit de ouvrages , et des armes qui y seront graves, des...auraient t apports pour les raccommoder, qu'ils ne lsaient ports sur leurs registres , le tout peine de confiscation et de trois cents livres d'amende....
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 15

France - 1839
...auront achets; seront : aussi tenus de faire mention , dans lesdits enregistremens, de la, \Or turc et qualit des ouvrages , et des armes qui y seront...personnes qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent trasar lr aux ouvrages qui leur auraient t apports pour les raccommodet,,qu'il$ ne les aient...
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Code administratif de Belgique, 3

A. Bruno - 1844
...avoir lieu l'instant mme o les ouvrages sont apports ; ils doivent en outre faire mention de la nature et qualit des ouvrages et des armes qui y sont graves , des noms et demeures des personnes qui ils appartiennent , le tout peine de 300...
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