Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps de la monarchie, jusqu' leur reconstitution l'poque impriale

A. Rousseau, 1883 - 390
 

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301 - La Gabelle ou la vente exclusive du Sel , dans les Dpartemens qui formoient autrefois les Provinces de grandes Gabelles, de petites Gabelles, et de Gabelles locales ; le droit de...
338 - ... de halage, celui des pertuis , cluses , barrages, et autres ouvrages d'art tablis pour l'avantage de la navigation.
297 - Nation que les impts et contributions, quoique illgalement tablis et perus, continent d'tre levs de la mme manire qu'ils l'ont t prcdemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la premire sparation de cette Assemble, de quelque cause qu'elle puisse provenir...
257 - ... de la nature et qualit des ouvrages, et des armes qui y seront graves, des noms et demeures des personnes qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient t apports pour...
292 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
171 - ... dpend du dbit le plus tendu des produits de la terre et de l'industrie, et de l'augmentation de revenu qui en est la suite. Il n'a jamais exist de temps, il ne peut en exister, o de si grandes et de si justes considrations aient pu tre mises en parallle avec l'intrt particulier de quelques villes, ou, pour mieux dire, de quelques particuliers riches de ces villes. Si jamais l'autorit a pu balancer deux choses aussi disproportionnes, ce n'a pu tre que par une surprise...
163 - ... encouragement de la culture, seul gage de l'abondance. Ce dbit avantageux ne peut natre que de la plus entire libert des ventes et des achats. C'est cette libert seule qui assure aux cultivateurs la juste rcompense de leurs travaux ; aux propritaires des terres un revenu fixe ; aux hommes industrieux des salaires constants et...
244 - Nul orfvre ne peut ouvrer d'or Paris qu'il ne soit la touche de Paris, ou meilleur: laquelle touche passe tous les ors dont l'en euvre en mille terres; lequel est dix-neuf carats, et un quint.
214 - Paris, ou sou lieutenant civil; et que toutes lesdits coches publiques soient atteles bien et dument, comme il appartient, de bons et forts chevaux pour tirer, mener et conduire lesdits coches publiques, par cochers et gens capables et exprimentez pour les conduire; et que lesdites coches soient...
338 - Il sera peru, dans toute l'tendue de la Rpublique , . sur les fleuves et rivires navigables , un droit de navigation intrieure, dont les produits seront spcialement et...