Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps de la monarchie, jusqu'à leur reconstitution à l'époque impérialeA. Rousseau, 1883 - 390 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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20 Mars 23 Septembre 28 Avril anciennes lois françaises Ancus Martius Août Arrêt du Conseil avaient Avril aydes bière boissons Charles Charles VII cidre commerce consommation Cour des Aides d'entrée d'octroi d'or et d'argent débitants Décembre Déclaration Décret deniers denrées devaient dispositions Edit établis Etats fabrication Ferme générale fermiers Février finances François Ier fraude gabelles général des anciennes greniers hanse Henri impositions impôts Isabeau de Bavière ISAMBERT Janvier Juin l'Edit l'Etat l'impôt l'Ordonnance de 1680 législation lesdits Lettres-patentes lieux livres d'amende Louis Louis XIV marchandises marchands Mars ment messagers muid muid de vin navigation Octrois Ordonnance orfèvres payer pays d'élection péages peine de confiscation perception poiré poudre première privilèges propriétaires provinces raison Recueil général Régie régime règlements rivières Rouen royaume salpêtre Septembre seulement sols Suppression tabac taxe tion transport vendanges vendre vente en détail vente en gros villes voitures d'eau
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ÇáÕÝÍÉ 301 - La Gabelle ou la vente exclusive du Sel , dans les Départemens qui formoient autrefois les Provinces de grandes Gabelles, de petites Gabelles, et de Gabelles locales ; le droit de...þ
ÇáÕÝÍÉ 338 - ... de halage, à celui des pertuis , écluses , barrages, et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation.þ
ÇáÕÝÍÉ 297 - Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir...þ
ÇáÕÝÍÉ 257 - ... de la nature et qualité des ouvrages, et des armes qui y seront gravées, des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour...þ
ÇáÕÝÍÉ 292 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.þ
ÇáÕÝÍÉ 171 - ... dépend du débit le plus étendu des produits de la terre et de l'industrie, et de l'augmentation de revenu qui en est la suite. Il n'a jamais existé de temps, il ne peut en exister, où de si grandes et de si justes considérations aient pu être mises en parallèle avec l'intérêt particulier de quelques villes, ou, pour mieux dire, de quelques particuliers riches de ces villes. Si jamais l'autorité a pu balancer deux choses aussi disproportionnées, ce n'a pu être que par une surprise...þ
ÇáÕÝÍÉ 163 - ... encouragement de la culture, seul gage de l'abondance. Ce débit avantageux ne peut naître que de la plus entière liberté des ventes et des achats. C'est cette liberté seule qui assure aux cultivateurs la juste récompense de leurs travaux ; aux propriétaires des terres un revenu fixe ; aux hommes industrieux des salaires constants et...þ
ÇáÕÝÍÉ 244 - Nul orfèvre ne peut ouvrer d'or à Paris qu'il ne soit à la touche de Paris, ou meilleur: laquelle touche passe tous les ors dont l'en euvre en mille terres; lequel est à dix-neuf carats, et un quint.þ
ÇáÕÝÍÉ 214 - Paris, ou sou lieutenant civil; et que toutes lesdits coches publiques soient attelées bien et duëment, comme il appartient, de bons et forts chevaux pour tirer, mener et conduire lesdits coches publiques, par cochers et gens capables et expérimentez pour les conduire; et que lesdites coches soient...þ
ÇáÕÝÍÉ 338 - Il sera perçu, dans toute l'étendue de la République , . sur les fleuves et rivières navigables , un droit de navigation intérieure, dont les produits seront spécialement et...þ