Mmoires ... qui ont remport le prix et les accessit de la Socit littraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mmoires sur les questions proposes par l' Acadmie ... qui ont remports [sic] les prix [afterw.] Memoires couronns (et mmoires des savants trangers)., 46

 

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356 - Parties contractantes dclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-aprs : La taxe applicable toutes les correspondances changes, par la mme voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme.
28 - ... 8 Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont t l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou l'gard desquels il n'a t propos que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrter et faire connatre un maximum de prix, elle ne doit pas dpasser ce maximum. 9...
17 - ... l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration gnrale et de tous comptables envers le trsor public. Elle veille ce qu'aucun article des dpenses du budget ne soit dpass et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrte les comptes des diffrentes administrations de l'État, et est charge de recueillir cet effet tout renseignement et toute pice comptable ncessaire.
91 - Obligations des socits belges qui, depuis cinq ans conscutifs au moins, ont fait face tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
158 - Les impts au profit de l'Etat sont vots annuellement. Les lois qui les tablissent n'ont de force que pour un an, si elles ne sont renouveles.
343 - Du port et du droit fixe, applicables une lettre recommande du mme poids et pour la mme destination, port et droit acquis en...
342 - Les correspondances changes, soit dcouvert, soit en dpches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traverss ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1...
662 - ... les pensions accordes par la commune ses anciens employs ; 16 les frais d'entretien et de traitement des" alins indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dpts de mendicit, admis dans les hpitaux ou reus...
55 - Corps lgislatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dpts et consignations sur les oprations de l'anne 1857 et sur la situation de ces deux tablissements.
311 - Les prescriptions ci-dessus seront suspendues par des demandes signifies et enregistres avant l'expiration des dlais ; mais elles seront acquises irrvocablement si les poursuites commences sont interrompues pendant une anne sans qu'il y ait d'instance devant les juges comptents, quand mme le premier dlai pour la prescription ne serait pas expir (1).