Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société littéraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mémoires sur les questions proposées par l' Académie ... qui ont remportés [sic] les prix [afterw.] Memoires couronnés (et mémoires des savants étrangers)., ÇáãÌáÏ 46 |
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ÇáÕÝÍÉ 356 - Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme.þ
ÇáÕÝÍÉ 28 - ... 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum. 9°...þ
ÇáÕÝÍÉ 17 - ... l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'État, et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 91 - Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.þ
ÇáÕÝÍÉ 158 - Les impôts au profit de l'Etat sont votés annuellement. Les lois qui les établissent n'ont de force que pour un an, si elles ne sont renouvelées.þ
ÇáÕÝÍÉ 343 - Du port et du droit fixe, applicables à une lettre recommandée du même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en...þ
ÇáÕÝÍÉ 342 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1°...þ
ÇáÕÝÍÉ 662 - ... les pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus...þ
ÇáÕÝÍÉ 55 - Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements.þ
ÇáÕÝÍÉ 311 - Les prescriptions ci-dessus seront suspendues par des demandes signifiées et enregistrées avant l'expiration des délais ; mais elles seront acquises irrévocablement si les poursuites commencées sont interrompues pendant une année sans qu'il y ait d'instance devant les juges compétents, quand même le premier délai pour la prescription ne serait pas expiré (1).þ
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| ÇáÚäæÇä | Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société littéraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mémoires sur les questions proposées par l' Académie ... qui ont remportés [sic] les prix [afterw.] Memoires couronnés (et mémoires des savants étrangers)., ÇáãÌáÏ 46 |
| ÇáãÄáÝ | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique |
| ãäÔæÑ | 1884 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ÃæßÓÝæÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 30 ÊÔÑíä ÇáËÇäí (äæÝãÈÑ) 2006 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |