Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 71
الصفحة 14
... proceder à la saisie desdits gens d'ar- mes ainsi chargez , advertiront ledit capitaine de ce qu'on leur imposera et mettra sus et ce fait iceux prevosts ou leurs lieute- nans prieront ledit capitaine se saisir desdits delinquans , et ...
... proceder à la saisie desdits gens d'ar- mes ainsi chargez , advertiront ledit capitaine de ce qu'on leur imposera et mettra sus et ce fait iceux prevosts ou leurs lieute- nans prieront ledit capitaine se saisir desdits delinquans , et ...
الصفحة 79
... procéder à l'élection ou postulation du futur prélat . Ains telle vaccation occurrente , le Roy de France qui pour le temps sera : un grave ou scientifique maistre ou licencié en théologie , ou docteur , où licencié en tous , ou l'un ...
... procéder à l'élection ou postulation du futur prélat . Ains telle vaccation occurrente , le Roy de France qui pour le temps sera : un grave ou scientifique maistre ou licencié en théologie , ou docteur , où licencié en tous , ou l'un ...
الصفحة 80
... procéder à l'élection ou postulation des abbez ou prieurs , mais le prédict Roy icelle vacation occurrent ( un religieux de l'ordre du monastère , ou prieuré vacant , de l'aage de vingt et trois ans pour le moins , et dedans semblable ...
... procéder à l'élection ou postulation des abbez ou prieurs , mais le prédict Roy icelle vacation occurrent ( un religieux de l'ordre du monastère , ou prieuré vacant , de l'aage de vingt et trois ans pour le moins , et dedans semblable ...
الصفحة 81
... procéder à leurs dictes élections , nous voulons qu'il soient tenuz observer la forme du concile général contenue au dict chapitre , quia propter . Moyennant que de leurs dicts privilèges , ils facent apparoir par lettres apostoliques ...
... procéder à leurs dictes élections , nous voulons qu'il soient tenuz observer la forme du concile général contenue au dict chapitre , quia propter . Moyennant que de leurs dicts privilèges , ils facent apparoir par lettres apostoliques ...
الصفحة 178
... procéder ès exécutions et contraintes dessusdites , et ès choses qui en dépendent , sans demander à nos baillifs , prévosts ny autres juges et justiciers , assistance ny pa- reatis . Deffendons , en outre , à tous de ne leur faire ou ...
... procéder ès exécutions et contraintes dessusdites , et ès choses qui en dépendent , sans demander à nos baillifs , prévosts ny autres juges et justiciers , assistance ny pa- reatis . Deffendons , en outre , à tous de ne leur faire ou ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons