Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... maistres que les valets . Et au cas que lesdits valets soyent allez fourrager du sceu de leurs maistres , et qu'ils eussent pensé aller par fraude , ou autrement , en ce cas le roy déclare leurs chevaux et biens à luy confisquez . Et ...
... maistres que les valets . Et au cas que lesdits valets soyent allez fourrager du sceu de leurs maistres , et qu'ils eussent pensé aller par fraude , ou autrement , en ce cas le roy déclare leurs chevaux et biens à luy confisquez . Et ...
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... maistre de France , Antoine de Viste et Jean Calveau , maistres des requestes , et autres présens , etc. - N ° 11. — LETTRES portant confirmation des priviléges et li- bertés du Dauphiné ( 1 ) . Paris , février 1514. ( Registres de la ...
... maistre de France , Antoine de Viste et Jean Calveau , maistres des requestes , et autres présens , etc. - N ° 11. — LETTRES portant confirmation des priviléges et li- bertés du Dauphiné ( 1 ) . Paris , février 1514. ( Registres de la ...
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... maistres des eauës et forests , qui sur ce luy pourrout faire ordonnance , délivrance oa provision , comme ils verront estre convenable . ( 21 ) Les maistres de nos eauës et forests visiteront et vendront les panages , appelé avec eux ...
... maistres des eauës et forests , qui sur ce luy pourrout faire ordonnance , délivrance oa provision , comme ils verront estre convenable . ( 21 ) Les maistres de nos eauës et forests visiteront et vendront les panages , appelé avec eux ...
الصفحة 55
... maistres sergens , et voient l'estat et le port des sergens , et les meffaits qui y seront , et les rapportent par escript aux maistres sans délay et face chacun verdier , garde , gruyer , ou maistre sergent , sans soy occuper en autre ...
... maistres sergens , et voient l'estat et le port des sergens , et les meffaits qui y seront , et les rapportent par escript aux maistres sans délay et face chacun verdier , garde , gruyer , ou maistre sergent , sans soy occuper en autre ...
الصفحة 56
... maistres , qui souloient estre payez en diverses manières , selon ce qu'ils chevauchoient et prenoient un jour plus qu'autres , lesdits gages leur seront taxez et ordonnez par délibération , à quatre cens livres tournois par an pour ...
... maistres , qui souloient estre payez en diverses manières , selon ce qu'ils chevauchoient et prenoient un jour plus qu'autres , lesdits gages leur seront taxez et ordonnez par délibération , à quatre cens livres tournois par an pour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons