Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... lieux où se fera ladite monstre , sars en rien retenir ne pratiquer en quelque façon que ce soit , sur les mar- chands ny autres : et s'il est trouvé du contraire , on s'en prendra à leurs personnes et à leurs biens . ( 19 ) Item . Veut ...
... lieux où se fera ladite monstre , sars en rien retenir ne pratiquer en quelque façon que ce soit , sur les mar- chands ny autres : et s'il est trouvé du contraire , on s'en prendra à leurs personnes et à leurs biens . ( 19 ) Item . Veut ...
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... lieux étaient très mal et petite- ment réparées et fortifiées pour résister contre nos dits ennemis , eu égard aux grands deniers , dons et octrois que les dites villes , cités et forteresses avoient eus et reçus pour convertir et en ...
... lieux étaient très mal et petite- ment réparées et fortifiées pour résister contre nos dits ennemis , eu égard aux grands deniers , dons et octrois que les dites villes , cités et forteresses avoient eus et reçus pour convertir et en ...
الصفحة 46
... lieux de vos des- troits et jurisdictions , où il appartiendra , et que verrez au cas appartenir tellement qu'aucun n'en puisse ou doive prétendre cause juste d'ignorance : en faisant ou faisans faire par cry pu- blic et solennel , et ...
... lieux de vos des- troits et jurisdictions , où il appartiendra , et que verrez au cas appartenir tellement qu'aucun n'en puisse ou doive prétendre cause juste d'ignorance : en faisant ou faisans faire par cry pu- blic et solennel , et ...
الصفحة 48
... lieux de nosdits bailliages et sénes- chaussées , desquels iceux exposans n'ont peu , ne peuvent avoir l'expédition et s'il les couvenoit poursuivre en chacun desdits lieux , leur scroit mise insupportable , aussi divers et contraires ...
... lieux de nosdits bailliages et sénes- chaussées , desquels iceux exposans n'ont peu , ne peuvent avoir l'expédition et s'il les couvenoit poursuivre en chacun desdits lieux , leur scroit mise insupportable , aussi divers et contraires ...
الصفحة 49
... lieux , nous voulons qu'au vidimus d'icelles , fait soubs seel royal , foy soyt adjoustée , comme à ce présent original : nonobstant quelsconques lettres , mandemens , ordonnances , restrictions ou défenses impétrées ou à impétrer , à ...
... lieux , nous voulons qu'au vidimus d'icelles , fait soubs seel royal , foy soyt adjoustée , comme à ce présent original : nonobstant quelsconques lettres , mandemens , ordonnances , restrictions ou défenses impétrées ou à impétrer , à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons