Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 99
الصفحة 26
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ÉDIT portant création de contrôleurs des octrois ( 2 ) . Paris , mars 1514 ... l'aide de nos dits prédécesseurs et de nous aux entreprises et envahissemens de ...
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ÉDIT portant création de contrôleurs des octrois ( 2 ) . Paris , mars 1514 ... l'aide de nos dits prédécesseurs et de nous aux entreprises et envahissemens de ...
الصفحة 114
... l'édition de 1561 de G. Corrozet . ) FRANÇOIS , etc. Parce que depuis aucun temps en ça , vivant en- core nostre ... édit de février 1516 , sur le même sujet . ( 2 ) Avant cette publication , François Ier avait assemblé à Paris , au mois de ...
... l'édition de 1561 de G. Corrozet . ) FRANÇOIS , etc. Parce que depuis aucun temps en ça , vivant en- core nostre ... édit de février 1516 , sur le même sujet . ( 2 ) Avant cette publication , François Ier avait assemblé à Paris , au mois de ...
الصفحة 160
... ÉDIT ampliatif de celui du mois de novembre 1482 , établissant , en faveur des secrétaires du roi , des priviléges et exemptions ( 2 ) . Paris , décembre 1518. Enregistré au parlement de Paris le 11 août 1519 , et au grand conseil , le ...
... ÉDIT ampliatif de celui du mois de novembre 1482 , établissant , en faveur des secrétaires du roi , des priviléges et exemptions ( 2 ) . Paris , décembre 1518. Enregistré au parlement de Paris le 11 août 1519 , et au grand conseil , le ...
الصفحة 167
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ÉDIT sur un impôt dit traite d'Anjou , relatif au trans- port des denrées d ... édit fut interprété par un autre du 10 novembre 1524 , qui fut lui - même ...
depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 Decrusy, Athanase Jean Léger ... ÉDIT sur un impôt dit traite d'Anjou , relatif au trans- port des denrées d ... édit fut interprété par un autre du 10 novembre 1524 , qui fut lui - même ...
الصفحة 168
... ÉDIT Sur l'administration de la justice au parlement de Paris , sur l'exécution des sentences nonobstant l'appel et la tenue des grands jours dans le ressort du parlement de Paris ( 2 ) . Saint - Germain - en - Laye , 12 juillet 1519 ...
... ÉDIT Sur l'administration de la justice au parlement de Paris , sur l'exécution des sentences nonobstant l'appel et la tenue des grands jours dans le ressort du parlement de Paris ( 2 ) . Saint - Germain - en - Laye , 12 juillet 1519 ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons