Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... gens de guerre ont , le plus près de la raison que faire se pourra . Et ce fait , sera de ladicte taxe baillé un double signé aux capitaines , et semblablement envoyé en chacune ville de sondit gouvernement , et par les officiers d'i ...
... gens de guerre ont , le plus près de la raison que faire se pourra . Et ce fait , sera de ladicte taxe baillé un double signé aux capitaines , et semblablement envoyé en chacune ville de sondit gouvernement , et par les officiers d'i ...
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... gens soyent supportez le plus qu'il sera possible . Et veut , entend et dé- clare ledit seigneur qu'il n'y aura nuls villages exempts ausdits fournissemens , quels qu'ils soyent , ainsi qu'ils fournissent sans nul excepter , quelque ...
... gens soyent supportez le plus qu'il sera possible . Et veut , entend et dé- clare ledit seigneur qu'il n'y aura nuls villages exempts ausdits fournissemens , quels qu'ils soyent , ainsi qu'ils fournissent sans nul excepter , quelque ...
الصفحة 6
... gens de guerre quelque chose de leursdicts gages , pour vivre jusques à l'autre payement , et asseurer leurs creanciers du reste qu'il leur pourra estre deu , en remonstrant ausdits gens de guerre , qui seront ainsi mauvais mesnagers ...
... gens de guerre quelque chose de leursdicts gages , pour vivre jusques à l'autre payement , et asseurer leurs creanciers du reste qu'il leur pourra estre deu , en remonstrant ausdits gens de guerre , qui seront ainsi mauvais mesnagers ...
الصفحة 7
... gens de guerre , on ne pourra desloger l'boste ne l'hostesse de la chambre où ils auront accous- tumé de coucher . Et pource que aucunes fois aucuns habitans des villes où sont ou seront par cy apres lesdites garnisons rom- pent et ...
... gens de guerre , on ne pourra desloger l'boste ne l'hostesse de la chambre où ils auront accous- tumé de coucher . Et pource que aucunes fois aucuns habitans des villes où sont ou seront par cy apres lesdites garnisons rom- pent et ...
الصفحة 9
... gens de leursdites compagnies , et ainsi qu'ils verront estre à faire . Et si mondit sei- gneur le connestable cognoist par cy apres qu'il soit besoin qu'il y en ait d'avantage jusques au nombre de soixante , ou septante , ledit ...
... gens de leursdites compagnies , et ainsi qu'ils verront estre à faire . Et si mondit sei- gneur le connestable cognoist par cy apres qu'il soit besoin qu'il y en ait d'avantage jusques au nombre de soixante , ou septante , ledit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons