Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... droict , style ou coustume , ne pourroient les dits lieutenans corriger leur erreur ainsi qu'ils feroient si les dites enquestes étaient faites par autres que par eux ; et par la faute des dits lieutenans se donnent aucunes fois en nos ...
... droict , style ou coustume , ne pourroient les dits lieutenans corriger leur erreur ainsi qu'ils feroient si les dites enquestes étaient faites par autres que par eux ; et par la faute des dits lieutenans se donnent aucunes fois en nos ...
الصفحة 38
... droict et tiltre que avons au duché de Milan , nostre héritaige , et dont avons esté investi par l'Empereur ; le quel duché est détenu et usurpé par Maximilien Sforce , nostre ennemi et adversaire ; ayons par grande et meure ...
... droict et tiltre que avons au duché de Milan , nostre héritaige , et dont avons esté investi par l'Empereur ; le quel duché est détenu et usurpé par Maximilien Sforce , nostre ennemi et adversaire ; ayons par grande et meure ...
الصفحة 46
... droict qu'ils préten- dent avoir ésdits péages , et d'amende arbitraire , à nous à ap- pliquer . Et outre , faictes ou à faire faire exprès commandement , de par nous , sur certaines et grandes peines , à nous à appliquer aux dessusdits ...
... droict qu'ils préten- dent avoir ésdits péages , et d'amende arbitraire , à nous à ap- pliquer . Et outre , faictes ou à faire faire exprès commandement , de par nous , sur certaines et grandes peines , à nous à appliquer aux dessusdits ...
الصفحة 47
... droicts èsdicts péages : ausquels nous avons in- hibé et défendu , inhibons et défendons par ces présentes , de ne lever ... droict de leurs anciens péages ne soit retardé . Et à faire et souffrir les choses dessusdites , et chacune d'i ...
... droicts èsdicts péages : ausquels nous avons in- hibé et défendu , inhibons et défendons par ces présentes , de ne lever ... droict de leurs anciens péages ne soit retardé . Et à faire et souffrir les choses dessusdites , et chacune d'i ...
الصفحة 48
... droit . Et pource que plusieurs procez sont pendans pour raison des- dits péages , en plusieurs lieux de nosdits ... droict et accomplissement de justice : en faisant telle provision , touchant les choses dessusdictes aus- dits ...
... droit . Et pource que plusieurs procez sont pendans pour raison des- dits péages , en plusieurs lieux de nosdits ... droict et accomplissement de justice : en faisant telle provision , touchant les choses dessusdictes aus- dits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons