Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... St - Germain- en - Laye , de Quernelle , de Hallate et Vuasmes , sont si petites et si foulées qu'elles ne peuvent dons souffrir , il 5 . DE LA MARTHOINE , GARDE DES SCEAUX . - 67.
... St - Germain- en - Laye , de Quernelle , de Hallate et Vuasmes , sont si petites et si foulées qu'elles ne peuvent dons souffrir , il 5 . DE LA MARTHOINE , GARDE DES SCEAUX . - 67.
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... Saint - Germain - en - Laye , 1er mai 1519. Enregistrée au parlement de Paris le 19 ; ( vol . A , fo 292 ; Chopin de Doman . lib . , I , tit . 3 , no 4. ) N ° 50 . - DÉCLARATION portant réglement pour les officiers comptables ( 3 ) . Saint ...
... Saint - Germain - en - Laye , 1er mai 1519. Enregistrée au parlement de Paris le 19 ; ( vol . A , fo 292 ; Chopin de Doman . lib . , I , tit . 3 , no 4. ) N ° 50 . - DÉCLARATION portant réglement pour les officiers comptables ( 3 ) . Saint ...
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... Saint - Germain - en - Laye , 12 juillet 1519. Enregistré le 29 novembre ; ( vol . K , fo 30g . ) - N ° 72. ORDONNANCE qui autorise les juges locaux à fixer le prix que doivent prendre les hôteliers et aubergistes pour la nourriture et ...
... Saint - Germain - en - Laye , 12 juillet 1519. Enregistré le 29 novembre ; ( vol . K , fo 30g . ) - N ° 72. ORDONNANCE qui autorise les juges locaux à fixer le prix que doivent prendre les hôteliers et aubergistes pour la nourriture et ...
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... Saint - Germain en - Laye , août 1520. Enregistré en la chambre des comptes de l'exprès commandement ( 1 ) du roi , tant verbal qu'écrit , et réitéré à plusieurs reprises , le 26 septembre de la même année ; ( Mémorial de la chambre des ...
... Saint - Germain en - Laye , août 1520. Enregistré en la chambre des comptes de l'exprès commandement ( 1 ) du roi , tant verbal qu'écrit , et réitéré à plusieurs reprises , le 26 septembre de la même année ; ( Mémorial de la chambre des ...
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... Saint - Germain - en - Laye , 15 octobre 1520. Enregistré en la chambre des comp tes de Paris , 7 mai 1521 ; ( chambre des comptes de Grenoble ; Fontanon , II , 455. ) - N ° 81. ÉDIT ( 2 ) sur l'ouverture des mines , portant que les ...
... Saint - Germain - en - Laye , 15 octobre 1520. Enregistré en la chambre des comp tes de Paris , 7 mai 1521 ; ( chambre des comptes de Grenoble ; Fontanon , II , 455. ) - N ° 81. ÉDIT ( 2 ) sur l'ouverture des mines , portant que les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons