Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 12Belin-Leprieur, 1821 |
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... LOUIS XII , mars 1498 , 1r de Blois ) TOME XII . ( Ire PARTIE ) . 1514- - 1527 . TOME XII . ( 2o PARTIE ) . ― 1528 1546 . PARIS LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VAUGIRARD , 36 . 71200 T DES VALOIS . BRANCHE DES ...
... LOUIS XII , mars 1498 , 1r de Blois ) TOME XII . ( Ire PARTIE ) . 1514- - 1527 . TOME XII . ( 2o PARTIE ) . ― 1528 1546 . PARIS LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VAUGIRARD , 36 . 71200 T DES VALOIS . BRANCHE DES ...
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... Louis XII , son cousin au troisième ou quatrième degré , le 1er janvier 1514 ; sacré à Reims le 25 ; décédé le 31 mars 1546 . CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX : 1o Antoine Duprat , premier président au parlement de Paris , ie 7 janvier ...
... Louis XII , son cousin au troisième ou quatrième degré , le 1er janvier 1514 ; sacré à Reims le 25 ; décédé le 31 mars 1546 . CHANCELIERS ET GARDES DES SCEAUX : 1o Antoine Duprat , premier président au parlement de Paris , ie 7 janvier ...
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... 12 janvier 1514. ( Mémorial de la charabre des comptes , coté Z , fo 70. ) N ° 4 . LETTRES portant création d'un maître ... Louis XII , et la discussion à la chambre des pairs sur le Code militaire , en 1827 . Get acte n'est pas signé du ...
... 12 janvier 1514. ( Mémorial de la charabre des comptes , coté Z , fo 70. ) N ° 4 . LETTRES portant création d'un maître ... Louis XII , et la discussion à la chambre des pairs sur le Code militaire , en 1827 . Get acte n'est pas signé du ...
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... Louis XII , alors âgée de sept ans , et forment , à la suite , une tigue offen- sive et défensive entr'eux . Paris , 24 mars 1514. ( Registre de la chambre des comptes ; Recueil des traités . ) N ° 16. DECLARATION contre les ...
... Louis XII , alors âgée de sept ans , et forment , à la suite , une tigue offen- sive et défensive entr'eux . Paris , 24 mars 1514. ( Registre de la chambre des comptes ; Recueil des traités . ) N ° 16. DECLARATION contre les ...
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... XIII , e10 novembre 1617 , et le 7 août 1631 ; par Louis XIV , et le 7 septembre 1651 , et le 30 juillet 1666 . ( 1 ) ... XII . ( 2 ) On voit par cette ordonnance quel était le régime municipal dans le royaume au commencement du XVIe ...
... XIII , e10 novembre 1617 , et le 7 août 1631 ; par Louis XIV , et le 7 septembre 1651 , et le 30 juillet 1666 . ( 1 ) ... XII . ( 2 ) On voit par cette ordonnance quel était le régime municipal dans le royaume au commencement du XVIe ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons