 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - عدد الصفحات: 556
...stx.vr. — ix EXTENSO D'après l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque année,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 794
...de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - عدد الصفحات: 334
...membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - عدد الصفحات: 1036
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 1312
...la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - عدد الصفحات: 884
...recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 802
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 480
...régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - عدد الصفحات: 420
...la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
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Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
