 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...le contrat a été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut...constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi. En publiant la constitution de l'au 8, les chefs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...appartient à la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
..., ni aucou individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. AnT. IL La Nation, de qui seule émaucn-t tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....La Constitution française est représentative: les représentais sont l« Corps législatif et le Roi, a6 CONSTITUTION AnT. IIL Le- Pouvoir législatif... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - عدد الصفحات: 454
...fedion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui feule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les • repréfentans font le corps légiflatif & le... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi. III. Le pouvoir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 516
...les bases toute espece de despotisme et de tyrannie. Ajoutons que, suivant l'article 2 du titre 3 , la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délegation ; et qut , suivant l'article 7 , section S , chapitre premier du même titre, les représentans... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 360
...fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - عدد الصفحات: 468
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fèule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs...constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...Constitution française est représentative : les représenlans s<mt le corps législatif et le roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
