 | France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...1OJ. S'il n'ya titre ou usage Contraire, le partage des d'affouage se fera par feu, c'est-h-dire , par chef de famille ou de maison ayant domicile réel...également titre ou usage contraire, la valeur des arbies délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 376
...des précautions qui en assurent la bonne exploitation. (5) Le partage des bois d'affouage sera fait par feu , c'est-à-dire par chef de famille ou de...domicile réel et fixe dans la commune , s'il n'ya titre ou usage contraire. (4) (!) Art. 93. (») Art. n1. (3) Art. 1o3. (4) Art. 1o5. , Le choix des... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 470
...précautions qui en assurent la bonne exploitation. (Art. io3.) Le partage des bois d'affouage sera fait par feu , c'est-àdire, par chef de famille ou de...domicile réel et fixe, dans la commune, s'il n'ya titre ou usage contraire. (Art. io5.) Le choix des gardes sera fait , pour les communes , par le maire,... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 470
...précédente, et adoptée dans les termes du projet. Art. 1o5. S'il n'ya titre ou usage contraire,le partage des bois d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire par chef de fa mille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune ., s'il n'ya également titre ou... | |
 | France - 1828 - عدد الصفحات: 884
...le cas de poursuites devant les tribunaux. 1OJ. S'il n'ya titre ou usage contraire , le partage de» bois d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire ,...famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans /a commune ; s'il n'ya également titre ou usage contraire, fa valeur des arbres délivrés pour constructions... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...titre ou usage contraire, le parWge dest»hi» d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire, par chef dé famille ou de maison ayant domicile réel et fixe...n'ya également titre ou usage contraire, la valeur dos arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - عدد الصفحات: 814
...le voit par des arrêts des 22 juin 1756 et 3i janvier iy58. L'art. io5 du Code forestier porte que s'il n'ya titre ou usage contraire , le partage des bois d'affouage se fera par feu , c'est à dire par chef de famille ou de maison,ayant domicile réel etßxe dans la commune. M. le... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - عدد الصفحات: 770
...juges, celles prescrites par l'article io5 du Code forestier , portant que s'il n'ya titre ou possession contraire , le partage des bois d'affouage se fera...maison , ayant domicile réel et fixe dans la commune ; que s'il n'ya également titre ou usage contraire , la valeur des arbres délivrés pour constructions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...n'y aura lieu à la perception des droits que dans le cas de poursuites devant les tribunaux. ю5. S'il n'ya titre ou usage contraire , le partage des...fixe dans la commune : s'il n'ya également titre et usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...n'y aura lieu à la perception des droits que dans le cas de poursuites devant les tribunaux. 105. S'il n'ya titre ou usage contraire, le partage des...maison ayant domicile réel et fixe dans la commune (5) ; s'il n'ya également titre ou usage con(i) Celle prohibition s'étend même aux ventes de chablis... | |
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S'il n'ya titre ou usage contraire , le partage des bois d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune... 
