La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire franaise encyclopdique, 4

 

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1057 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
915 - ... afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
917 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv , si ce n'est lorsque la ncessit -publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
916 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
737 - L'un parat agir par des rflexions profondes, et l'autre par de soudaines illuminations; celui-ci par consquent plus vif, mais sans que son feu et rien de prcipit; celui-l, d'un air plus froid sans jamais rien avoir de lent, plus hardi faire qu' parler, rsolu et dtermin au dedans lors mme qu'il paraissait embarrass au dehors.
916 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
916 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
1040 - Cette demande pourra tre faite par chacune des deux chambres, mais aprs avoir t discute en comit secret: elle ne sera envoye l'autre chambre par celle qui l'aura propose, qu'aprs un dlai de dix jours.
916 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
915 - Allez dire votre matre que nous sommes ici par la volont du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baonnettes.