...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de celte dénonciation. ART. 18. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront,...

...chacun des Etats respectifs jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux. Article VI. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans la Monarchie austro-hongroise par des commis voyageurs de maisons portugaises ou en Portugal par...

...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront,...

...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront,...

...intégralement cesser les effets dans ¡es (rois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, cl en France par des commis voyageurs belges, club! île....

...18K7, p. 2Л. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 2 juin 1887, p. 402-403. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les...

...droit de modifier ou d'abolir ledit larif général, quand il le jugera à propos. Art. la. Les obje's, passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse par des commisvoyageurs...

...la plu> favorisée. El réciproquement il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...

...d'une maison belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Art. 3t. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de...

...d'une maison belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs , additionnels compris. Art. 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de...