 | France - 1917 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1584
...Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou- naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
 | France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire on 7tV @ F ( l C < ^lc L x W9 S v p ;!c aérait ternie de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif,... | |
 | France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1460
...présent cahier des charges. *. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et an ma taire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Ctan serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition , pour la moili taxe, du même tarif, tous... | |
 | 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 790
...cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 51. Les... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 124
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition , aux prix détermines par le tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | Jean Lobet - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | A. Cerclet - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié dela taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | France - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1388
...diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points .desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposilion , et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation... | |
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... chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie... 
