 | 1900 - عدد الصفحات: 1294
...declarati oj officielle fnite devant un magistral siegeaut au lieu d'expeditiou, eoit un certifies. delivru par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un cer tiflca deliv re paries Consulsou A?entsConsulairos du pays daii* lequel 1'importation doi etrefaiteetqu'... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle...consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale , l'importeur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle...soit un certificat délivré par le Chef du service dee douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré parles Consuls ou Agents consulaires... | |
 | Belgium - 1882 - عدد الصفحات: 576
...les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, présente à la douane du pays d'importation soit une déclaration officielle faite devant un magistrat...consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou... | |
 | Belgium - 1863 - عدد الصفحات: 628
...l'importateur devra justifier l'application des taux réduits, en présentant a la douane respective soit une déclaration officielle, faite devant un...lieu d'expédition, soit un certificat délivré par les chefs de service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par un agent... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 956
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle...consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 970
...établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle...consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de I autre pays, soit une déclaration officielle faite devant...service des douanes du bureau d'exportation, soit an certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 888
...Etats de ses coassociés, l'importateur en devra justifier l'origine en présentant à la douane belge, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat...délivré par le chef du service des douanes du bureau compétent, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires belges qui résident... | |
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Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré... 
