 | France - 1917 - عدد الصفحات: 1584
...existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par le service du contrôle , à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service delà circulation. Le concessionnaire rétablira de même le? communications particulières que l'eivcution... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes 4(4 3( Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 790
...travaux. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance aéra faite par les ingénieurs ou agents voyers de la localité,...destinés à rétablir les communications interceptées. 16. Le département n'emploiera, dans l'exécution .des ouvrages, que 'du matériaux de bonne qualité;... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 758
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer IO service de la circulation. Articles i8 à 24i conformes aux articles i8 « 24 du cbemin de fer d'Orléans... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater ai les ouvrage] provisoires présentent une solidité suffisante et...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - عدد الصفحات: 124
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 292
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au... | |
 | France - 1836
...être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer... 
