...offre une période déplus de douze années; » Considérant qu'aux termes de l'art. 2205 du C. civ., celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dis ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour dans l'étendue de laquelle...

...dans les titres qui leur sont propres. SECTIOU III. De la Prescription par dix et vingt ans. 2265. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre...ans , si le véritable propriétaire habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel l'immeuble est situé ; et par vingt ans , s'il...

...propres. SECTION III. --.>..., f De la Prescriplion par dix et vingt ans. 2265. Celui qui acquiert rie bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit...ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble e«t situé; et par vingt ans , s'il...

...de la mauvaise foi , 226?.. • Prescription. Celui qui acquiert de bonne foi , et par juste litre , un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans , si le véritable propriétaire habile dans le ressort du Iribunal d'appel, dans l'étendue duquel l'immeuble est silne, et. par vingt...

...dans les titres qui leur sont propres. SECTION ni. De ¡a Prescription par dix et ringt ans. 2205. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre...ans , si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour royale dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situe' ; et -par vingt ans, s'il...

...qui a acquis quelque chose de celui qui n'en était pas le propriétaire , mais qu'il croyait tel. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit la propriété par ю ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel...

...elle est rapportée au droit de propriété; elle est également continue, publique et paisible; or, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre, un immeuble à non domina, en prescrit le droit de propriété, par la possession de dix ou vingt ans (2265); donc...

...la révolution de cette prescription, nous rentrons dans les termes du droit commun, suivant lequel celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre...ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la même Cour royale dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé ; et par vingt ans,...

...droit d'usufruit est éteint par le non-usage pendant trente ans, d'autre part, il porte aussi que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété, c'est-à-dire le domaine tout entier, ou la pleine propriété et jouissance, par dix ans, si le véritable...

...de rechercher si la dite opposition est fondée ; Attendu qu'aux termes de l'art. 2265 du C. civ., celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ou vingt ans ; Qu'on ne saurait soutenir que le tiers-détenteur ne peut se baser sur l'art. 2265 pour...