 | 1883 - عدد الصفحات: 380
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 652
...salubrité nécessaires à la santé des enfants. Dans les usines à moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil,...ouvertures de descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...enfants. Dans les usines a moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté...et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 1080
...salubrité nécessaires à- la santé des enfants. t Dans les usines à moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil,...seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - عدد الصفحات: 632
...enfants. » Dans les usines à moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages outout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, serons séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...salubrité nécessaires à la santé des enfants. Dans les usines u moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - عدد الصفحات: 208
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...salubrité nécessaires à la santé des enfants. Dans les usines à moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil,...et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs... | |
 | Raoul Jay - 1880 - عدد الصفحات: 404
...engrenages ont une très grande importance pratique. « Dans les usines à moteur mécanique, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil,...service. « Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. » 11 se présente ici une question délicate et pratiqué : celle de savoir... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1186
...appirei'.s mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possiblo que pour les besoins du service. Les puil«, trappes cl ouvertures de descente doivent èlre... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
