Adoption, ducation et correction des enfants pauvres, abandonns, orphelins ou vicieux

C. Douniol et ce, 1875 - 632
 

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565 - Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
556 - L'acte d'apprentissage contiendra : 1 Les nom, prnoms, ge, profession et domicile du matre ; 2 Les nom, prnoms, ge et domicile de l'apprenti ; 3 Les noms, prnoms, professions et domicile de ses pre et mre, de son tuteur ou de la personne autorise par les parents, et, leur dfaut, par le juge de paix ; 4...
562 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
525 - Tout enfant g de moins de deux ans, qui est plac, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorit publique ayant pour but de protger sa vie et sa sant.
558 - Il est tenu de remplacer, la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant dur plus de quinze jours.
557 - Si l'apprenti g de moins de seize ans ne sait pas lire, crire et compter, ou s'il n'a pas encore termin sa premire ducation religieuse, le matre est tenu de lui laisser prendre, sur la journe de travail, le temps et la libert ncessaires pour son instruction.
567 - Ces procs-verbaux sont dresss en double exemplaire, dont l'un est envoy au prfet du dpartement et l'autre dpos au parquet. Les dispositions ci-dessus ne drogent point aux rgles du droit commun, quant la constatation et la poursuite des infractions la prsente loi.
559 - Ir, les indemnits ou les restitutions qui pourraient tre dues l'une ou l'autre des parties seront, dfaut de stipulations expresses, rgles par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point la juridiction d'un conseil de prud'hommes.
588 - Les jeunes dtenus acquittes en vertu de l'article 66 du Code pnal, comme ayant agi sans discernement, mais non remis leurs parents, sont conduits dans une colonie pnitentiaire ; ils y sont levs en commun, sous une discipline svre, et appliqus aux travaux de l'agriculture , ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent.
585 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs.