Rclamations de l'Alabama: rplique de M. Evarts, l'un des conseils des États-Unis au plaidoyer spcial de la Grande-Bretagne, prononce devant le Tribunal d'Arbitrage sigeant Genve, le 5 et le 6 aot 1872 (reproduction stnographique).

Dubuisson et ce, 1872 - 93
 

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22 - Le souverain offens a le droit de s'en emparer, mme de force, si elles sont amenes dans ses ports, et d'en rclamer la restitution lorsqu'elles sont, comme cela arrive en gnral, conduites dans les ports hors de sa juridiction. Il peut galement rclamer le dsarmement du btiment illgalement arm sur son territoire, et mme le dtenir, s'il entre dans quelque lieu soumis sa souverainet jusqu' ce qu'il ait t dsarm.
22 - Nous nous rattacherons, pour rsoudre en droit des gens les difficults que prsente cette nouvelle situation, un principe universellement tabli, qui se formule en ce peu de mots : Inviolabilit du territoire neutre. Cette inviolabilit est un droit pour l'État neutre, dont le territoire ne doit pas tre atteint par les faits de guerre; mais elle impose aussi ce mme État neutre une troite obligation , celle de ne pas permettre, celle d'empcher, activement au besoin, l'emploi...
67 - a will not stand? DOGBERRY: Why, then, take no note of him, but let him go; and presently call the rest of the watch together, and thank God you are rid of a knave.
55 - ... deux ou trois fois les lments qui la constituent : d'abord le. vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces lments ne se rejoignent que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laisss partir, la neutralit sera intacte. Nous pensons que cette interprtation de la loi internationale n'est ni raisonable, ni quitable.
22 - Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exaggerate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words : ' Le fait de construire un btiment de guerre pour le compte d'un belligrant, ou de l'armer dans les tats neutres, est une violation du territoire. Toutes les prises faites par un btiment de cette nature sont illgitimes, en quelque...
55 - Il nous semble que l'adoption d'une pareille proposition quivaudrait l'indication d'un moyen facile d'luder la rgle qui dclare incompatible avec la neutralit d'un pays l'organisation, sur son territoire, d'expditions militaires au service d'un des belligrants. Il suffira, s'il s'agit d'une entreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les...
2 - ... son dsir de fortifier les relations amicales entre les deux pays et de pourvoir d'une manire satisfaisante...
2 - D'exercer les dues diligences dans ces eaux, et d'empocher qu'aucune personne, dans l'enceinte de sa juridiction, ne viole les obligations et les devoirs prcdents. "Sa Majest britannique a charg ses hauts commissaires et plnipotentiaires de dclarer que le gouvernement de sa Majest ne...
55 - Il suffira, s'il s'agit d'une eutreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les lments qui la constituent : d'abord le vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces lments ne se rejoignent que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laisss partir, la neutralit sera intacte. Nous pensons...
9 - ... motif de souponner comme se prparant pour aller en course ou faire la guerre contre une puissance avec laquelle il est en paix; et aussi d'employer la mme promptitude pour empcher le dpart hors du pays soumis sa juridiction de tout navire destin la course ou la guerre comme susdit, si ce navire tait spcialement quip pour un usage belliqueux entirement ou en partie dans sa juridiction.