Réclamations de l'Alabama: Réplique de M. Evarts, l'un des conseils des États-Unis au plaidoyer spécial de la Grande-Bretagne; prononcée devant le Tribunal ... à Genève le 5 et le 6 août 1872 (réproduction sténographique)Dubuisson et ce, 1872 - 93 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 22 - Le souverain offensé a le droit de s'en emparer, même de force, si elles sont amenées dans ses ports, et d'en réclamer la restitution lorsqu'elles sont, comme cela arrive en général, conduites dans les ports hors de sa juridiction. Il peut également réclamer le désarmement du bâtiment illégalement armé sur son territoire, et même le détenir, s'il entre dans quelque lieu soumis à sa souveraineté jusqu'à ce qu'il ait été désarmé.
الصفحة 22 - Nous nous rattacherons, pour résoudre en droit des gens les difficultés que présente cette nouvelle situation, à un principe universellement établi, qui se formule en ce peu de mots : « Inviolabilité du territoire neutre. » Cette inviolabilité est un droit pour l'État neutre, dont le territoire ne doit pas être atteint par les faits de guerre; mais elle impose aussi à ce même État neutre une étroite obligation , celle de ne pas permettre, celle d'empêcher, activement au besoin, l'emploi...
الصفحة 67 - a will not stand? DOGBERRY: Why, then, take no note of him, but let him go; and presently call the rest of the watch together, and thank God you are rid of a knave.
الصفحة 55 - ... deux ou trois fois les éléments qui la constituent : d'abord le. vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces éléments ne se rejoignent que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laissés partir, la neutralité sera intacte. Nous pensons que cette interprétation de la loi internationale n'est ni raisonable, ni équitable.
الصفحة 22 - Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exaggerate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words : ' Le fait de construire un bâtiment de guerre pour le compte d'un belligérant, ou de l'armer dans les états neutres, est une violation du territoire. Toutes les prises faites par un bâtiment de cette nature sont illégitimes, en quelque...
الصفحة 55 - Il nous semble que l'adoption d'une pareille proposition équivaudrait à l'indication d'un moyen facile d'éluder la règle qui déclare incompatible avec la neutralité d'un pays l'organisation, sur son territoire, d'expéditions militaires au service d'un des belligérants. Il suffira, s'il s'agit d'une entreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les...
الصفحة 2 - ... son désir de fortifier les relations amicales entre les deux » pays et de pourvoir d'une manière satisfaisante...
الصفحة 2 - D'exercer les dues diligences dans ces eaux, et d'empocher qu'aucune personne, dans l'enceinte de sa juridiction, ne viole les obligations et les devoirs précédents. "Sa Majesté britannique a chargé ses hauts commissaires et plénipotentiaires de déclarer que le gouvernement de sa Majesté ne...
الصفحة 55 - Il suffira, s'il s'agit d'une eutreprise maritime, de faire partir en deux ou trois fois les éléments qui la constituent : d'abord le vaisseau, puis les hommes, puis les armes, et si tous ces éléments ne se rejoignent que hors des eaux de la puissance neutre qui les a laissés partir, la neutralité sera intacte. Nous pensons...
الصفحة 9 - ... motif de soupçonner comme se préparant pour aller en course ou faire la guerre contre une puissance avec laquelle il est en paix; et aussi d'employer la même promptitude pour empêcher le départ hors du pays soumis à sa juridiction de tout navire destiné à la course ou à la guerre comme susdit, si ce navire était spécialement équipé pour un usage belliqueux entièrement ou en partie dans sa juridiction.