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" XV. Le bon ordre , la dcence et la libert mme des suffrages, exigent que sa majest dfende , comme elle le fait expressment, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Gnraux , puissent assister leurs... "
Coup d'oeil sur le rgne de Louis XVI: depuis son avnement la couronne ... - 379
Herv Louis F.J.B. Clrel comte de Tocqueville, Herv de Tocqueville - 1850 - : 403
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., 1

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...expressment , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres, composant les tats-gnraux, puissent assister leurs dlibrations , soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. SECOND DISCOVRS du roi la sance du 23 juin l7%. J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire mettre...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la dfense de ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793
...comme elle le fait expressment , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres , puisse assister leurs dlibrations , soit qu'ils les prennent en commun , ou sparment. Je ne ferai pas d'observation sur cet article ; je m'en rfre ce qui se passe mme prsent...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Rvolution ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
...exigent que sa majest dfende , comme elle le fait ex pressment , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les...prennent en, commun ou sparment. Aprs la lecture de cette pice , le . roi ajouta : J'ai voulu , messieurs, vous faire re mettre sous...
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Essais historique sur les causes et les effets de la rvolution de ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
...fait ex pressment , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant ee les tats gnraux, puissent assister leurs...les prennent en commun ou sparment. Aprs la lecture de cette pice , le roi ajouta : J'ai voulu , messieurs , vous faire re mettre sous...
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Histoire de la rvolution franc̦aise, depuis l'anne 1787, jusqu ..., 1

Henri Lemaire - 1816 - : 1427
...expressment , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les tats-gnraux, puissent assister leurs dlibrations , soit...qu'ils les prennent en commun ou sparment. Aprs la lecture de cette dclaration , le roi reprit la parole en ces termes : J'ai voulu aussi , messieurs...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...expressment, qu'aucnne personne, autres que les membres des trois ordres composant les tatsgnraux , puissent assister leurs dlibrations , soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. i ! ART. Ier. Aucun nouvel impt ne sera tabli, aucun ancien...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...expressment, qu'aucune personne, autres que les membres des trois ordres composant les tatsgnraux, puissent assister leurs dlibrations , soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. ART. Ier. Aucun nouvel impt ne sera tabli , aucun ancien ne...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...qu'aucnne personne , autres que les membres des trois ordres composant les tatsgnraux, plissent assister leurs dlibrations, soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU HOÏ. ART. Ier. Aucun nouvel impt ne sera tabli, aii<un ancien ne...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...expressment, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Gnraux , puissent assister leurs dlibrations, soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. Le roi reprend la parole. J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux; les...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...expressment, qu'aucune personne, autre que les membres dea trois ordres composant les États-Gnraux , puissent assister leurs dlibrations, soit qu'ils les prennent en commun ou sparment. Le roi reprend la parole. J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux les diffrens...
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