 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres, composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. SECOND DISCOVRS du roi à la séance du 23 juin l7%. J'ai voulu aussi , messieurs , vous faire mettre... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 420
...comme elle le fait expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres , puisse assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun , ou séparément. » Je ne ferai pas d'observation sur cet article ; je m'en réfère à ce qui se passe même à présent... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 458
...exigent que sa « majesté défende , comme elle le fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre « que les membres des trois ordres composant « les...prennent en, « commun ou séparément. » Après la lecture de cette pièce , le . roi ajouta : « J'ai voulu , messieurs, vous faire re« mettre sous... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...fait ex« pressément , qu'aucune personne , autre « que les membres des trois ordres composant ee les états généraux, puissent assister à leurs...les prennent en « commun ou séparément. » Après la lecture de cette pièce , le roi ajouta : « J'ai voulu , messieurs , vous faire re« mettre sous... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...expressément , qu'aucune personne , autre que les membres des trois ordres composant les états-généraux, puissent assister à leurs délibérations , soit...qu'ils les prennent en commun ou séparément. Après la lecture de cette déclaration , le roi reprit la parole en ces termes : « J'ai voulu aussi , messieurs... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...expressément, qu'aucnne personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux , puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. i ! • ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aucun ancien... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...expressément, qu'aucune personne, autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, puissent assister à leurs délibérations , soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU ROI. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi , aucun ancien ne... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...qu'aucnne personne , autres que les membres des trois ordres composant les étatsgénéraux, plissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. DÉCLARATION DES INTENTIONS DU HOÏ. ART. Ier. Aucun nouvel impôt ne sera établi, aii<un ancien ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux; les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...expressément, qu'aucune personne, autre que les membres dea trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. Le roi reprend la parole. « J'ai voulu aussi , Messieurs , vous faire remettre sous les yeux les différens... | |
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XV. Le bon ordre , la décence et la liberté même des suffrages, exigent que sa majesté défende , comme elle le fait expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois ordres composant les États-Généraux , puissent assister à leurs... 
