Explication des tit. XVIII et XIX, Liv. III du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité théorique et pratique des priviléges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription, المجلد 1Cotillon, 1859 - 1324 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er février 23 mars acte août article aurait bordereaux brumaire caution Code de commerce Code de procédure Code Napoléon condition consentie conservateur conservateur des hypothèques contrat Cour de cassation créancier subrogé créanciers hypothécaires créanciers inscrits d'aliéner Dall date débiteur déc déclaration délai délaissement délaisser disposition doit domicile Duranton effet enchères énonciations faillite fév formalités gage garantie hypo hypothèque immeubles inscription intérêts janv jour judiciaire jugement juill Junge jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'hypo l'hypothèque conventionnelle l'hypothèque légale l'immeuble grevé l'inscription prise l'obligation législateur loi du 23 mainlevée mariage Martou nº ment mention meubles mineur notifications nouveau propriétaire nullité payement Persil art pothèque prescription principe privilége propriété publicité purge radiation registres règle réméré requérir requise réquisition résulte Riom scription serait seulement sommation somme spéciale stellionat stipulé suiv suprà surenchère surenchérisseur sûreté termes thèque tiers acquéreur tiers détenteur tion titre transcription tribunal Troplong nº vendeur vente Zachariæ