92, 1436; 850, 1436. Définitivement gent chez eux, auxquelles ils auront établi en Languedoc , 850, A. 1437. loué, 152, A. 1407. - Dispositions Les élections y sont abolies; le roi pour la sûreté et la tranquillité de se réserve l'institution directe, 860, Paris, 186, A. 1408. - En cas de A. 1457. V. Pension, Université, péril et de guerre les consuls de Conflit, Bourgogne, Pape. Montpellier élisent quatre députés Pastel ou guesdes ( Mesureurs de ). pour veiller à la garde et à la défense Réglement à leur égard, 517, A. de la ville, 263, A. 1411. - Surveil1415. lance des ports et marchés de Paris, PATURAGE. Les bestiaux étrangers libres 427, A. 1415. - Commerce de vins de venir paître dans le Gévaudan et à Paris, 438, A. 1415. - Vente de le Velay, sans être sujets aux droits bleds, farines et grains à Paris, 430, A. de marque et de représaille, 185. A. 2415. Ordonnances générales, 522, 1408. A. 1415. — Le prevôt de Paris tenu Pavés. Transport et vente à Paris des de faire abattre la grande boucherie, carreaux de grès, 510, A. 1415. 574, A. 1416.--A cause des rassemPéages. Titres et qualités de ceux du blemens qui s'y formaient, ibid., Dauphiné; manière d'en jouir, 97, not. · Les chaînes de Paris remises A. 1404. - (droits de). Les officiers entre les mains du prevôt des marordinaires du roi en sout seuls chands et des échevins, 574, A. 1416. exempts, 244, 1. 1410. Droit rurale. Défense d'enlever les seigneurial qui se prend sur le bétail grains et autres fruits avant le lever ou marchandises passant, pour en- et après le coucher du soleil, A. tretenir les ponts, ports ou passa 1404. V. Hoteliers, Assemblées , ges, 566, not. V. Coutume, Pontage. Prevôt. Pensions des officiers du roi, 220, A. Pontage. Droit que le seigneur prend 1409. V. Parlement. sur les marchandises passant sur les Perches et échalas. Qualités qu'ils ponts , 566, A. 1415. V. Péages. doivent avoir pour être livrées au PONTONNIERS. Du port au vin en grève, commerce, 506, A. 1415. leur établissement, 475, A. 2416. Places-FORTEs. Le gouvernement en est POPULATION. Dénombrement des habiconfié au connétable d’Armagnac, tans de Paris, 427, A. 1415. 427, A. 1415. PORT-D'ARmes. Accordé aux marchands Patre et moiron. Leur transport et de vin de Paris, 250, A. 1410. vente à Paris, 508, A. 1415. Permis aux huissiers de salle du roi, Police GÉNÉRALE. Décret pour assurer comme aux nobles, 251, A. 1411. la tranquillité publique, 56, préf. Possesseurs, Par violence ou clandesti Acte pour le maintien de la paix nité; provision contre eux, 212, A. publique, 58, préf.--Défense d'en 1409 trer en armes dans Paris sans ordre PRÉDICATIONS SÉDITIEUSES. Informations du roi, 152, A. 1407. Ordon à cet égard, 179, A. 1407. V. Docnance dite Cabochienne, rendue en trines. conséquence de l'assemblée des notables, 283, A. 1413. Le roi fait PRESCRIPTION. De cinquante ans autredéchirer cette ordonnance, qui con fois établie chez les Gaulois, 25, préf. De trente ans, tient quelques règlemens utiles , 60, préf. ibid., not. — -Ordre de ne laisser pás- PRÉSIDENT ( premier). Henri de Merle succède à messire de Popincourt, ser par aucun endroit aucun seigneurs, ni gens d'armes, de rompre 57, A. 1403. les ponts, de détruire les bacs pour Prevôt de Paris. Sa juridiction sur tous empêcher de venir à Paris, ou dans les malfaiteurs du royaume, 1; A. tout autre endroit où le roi serait,426, 1401. - Tenu de faire lire et publier A.1415.V.Municipale.Défense de des lettres dont il avait fait différer jeter des ordures dans la Seine, dont la lecture et la publication, 184, A. le lit sera nettoyé aux dépens de coux 1408. · Enquête sur tout ce qui est qui en auront jeté, 95, A. 1404. relatif à sa juridiction, 267, A. 1412. Les hôteliers et babitans de Paris Sa juridiction , 421, A. 1415; doivent chaque jour faire savoir au et 426, A. 1415. Juge sommaireprevôt le nom des personnes qui lo- ment les affaires relatives à la vente > > du poisson, 644, A. 1420. V. Po- dans l'intervalle de l'ancien au noulice générale. veau parlement, 99, A. 1905. PRKVÔTÉ des marchands de Paris. Le Instruction et jugement, 206, A. garde jouit des droits et revenus qui 1409. Ordre de pourvoir à leur appartenaient à la ville avant la mise abrégement dans le Dauphiné, 667, de la prevôté en la main du roi, 97, A. 1422. A. 1405. - Rétablie, 271, A. 1411. PROCURBURS. Mesure pour en diminuer PRINCBS du sang. V. Armée le nombre, 71, A. 1403.-Au ChåPaises (droit de). Suspendu dans le telet , ne peuvent se présenter enjus royaume pendant quatre avs, 147, tice pour des parties qui n'ont pas A: 1407. — Lettres de marques ac obtenu l'autorisation de plaider par cordées à l'archevêque de Pergame procureur, 151 , A. 1407. Tenus contre les sujets du roi d'Arragon, de remplir leurs fonctions dans les 240., A. 1410. Suspendu, 266, affaires de Jeanne de Boulogne, 264, A. 1412. A. 1411. V. Serment. PRISONNIERS. Ne peuvent être élargis PROSCRIPTION. Désignation des cinq sans représentation de lettres paten- cents banois, partisans du duc de tes, 230, A. 1410. Bourgogne, 423, A. 1415. PRIVILÉGES. Les donataires évincés des Pucelle d'Orléans. Condamnée par biens qui leur ont été donnés par le une commission d'inquisition à être roi , peuvent les retenir jusqu'au brûlée vive, comme hérétique, 764, remboursement des réparations A. 1431. — Détails de son procès et qu'ils y ont faites , 748, A. 1488. V. de son exécution, ibid., not. V. ArUniversités. rêts, Commissions , Tribunaux. PROCÉDURB en Dauphiné, 616, A. 1418. Noblesse. Paocis en état. Manière de les juger R > > ces , > > Raisin et verjus. Ne peuvent être ren dus qu'autant que le vendeur prouve qu'ils proviennent de son héri tage , 85, A. 1404. RAPPORTEURS. Les seuls officiers salariés par la couronne peuvent l’être des affaires domaniales et criminelles, dans la sénéchaussée de Toulouse , 150, A. 1407. V. Arrêts. Rebellion. Les ducs d'Orléans et de Bourgogne et autres déclarés rebelles pour avoir levé des troupes et pris les armes sans permission , 257, A. 1411.-Les seigneurs qui assemblent des troupes pour soutenir leur rebellion, sont excommuniés, 260 , A. 1411. Le roi défend de donner retraite au duc de Bourgogne, 410, A. 1413. Les habitans de Paris sont payés de leurs avances sur les biens confisqués des rebelles, 412, A. 1413.- Les sujets fidèles relevés de leurs dettes envers les sujets rebelles; biens des rebelles attribués à leurs parens fidèles, par droit de présuccession, 753, A. 1429. V. Bourgogne, Excommunication, Insur rection, Mise hors la loi. RÉCOMPENSE NATIONALE. Pension de 600 livres accordée à La Hire, pour ser vices rendus à l'état, 763, A. 1431. RÉFORMATION (commission de), insti tuée , 628 , A. 1419. Régence de la reine pendant la mala: die du roi , ne fut d'abord que no. minale, 57, not. La reine peut concilier les différends entre les prin. et congédier leurs gens de guerre, 101, A. 1405. Du dau. phin, pendant la maladie du roi, 157, À, 1407 De la reine et du dauphin , 188, A. 1408. – Du dauphin, dans le cas où ni le roi , ni la reine, ne pourront vaquer aux affaires, 192, A. 1408. – La reine est confirmée dans son autorité sur les affaires du gouvernement, 291, A. 1409. Pouvoir donné au daupbin de gouverner avec un conseil, 223, A. 1409. Du dauphin, 282, A. 1412; 420, A. 1415. - De la reine, 570. La reine annonce qu'elle va prendre le gouvernement. Elle invite les bonnes villes à se ranger du parti du duc de Bourgogne. Elle défend de payer des impôts à d'autres, 590, A. 1417.-Elle donne pouvoir d'abolir les impôts ayant cours, ibid. Institue les cours du parlement et maisons de les charger de nourelles des comptes de Paris, en institue de rentes, 220, A. 1409. -Constituées nouvelles à Troyes, ibid., not. sur les maisons et héritages à Paris , Du dauphin, il prend le titre de ré- 690 , A. 1424. Rachat desdites gent de sa propre autorité, 607, A. rentes , 742, A. 1428. 1418. V. Minoritė, Reine, Dauphin. REPRÉSAILLES (Lettres de) abolies, 410, Reine (la). Conciliatrice entre les prin: A. 1415. ces, 253, A. 1411. V. Angleterre , REPRÉSENTATION (Droit de), en ligne Exil, Minorité, Régence. collatérale, 52, préf. Religion CATHOLIQUE. Depuis long- Requêtes de l'hôtel (Cour des ), rétatemps dominante avant "Clovis, 4, blie, 850, A. 1436. Du palais, préf. rétablie, ibid. REMONTRANCEs au roi, sur les abus in- RETRAIT d'anciennes rentes peut être troduits dans le gouvernement, 279, exercé dans les mains des cessionA. 1412. V. Assemblée des notables. naires, 220, A. 1409. Rentes. Défense aux propriétaires des S : pour se Sacre de Charles vii, 749, A. 1429. V. Charles VII. qui ne sont pas venus à une assem- 1407. V. Ēoolėsiastiques, Impôts. SCBAU. Son émolument par rapport aux lettres criminelles distribué entre tous les notaires lais du roi, 124, A. 1406. Les officiers ordi naires du roi seuls exempts du droit de , in du sceau, 244, A. 1410. Schisme. Ses principaux événemens, ant la ma 65, not. Permis aux sujets du roi ped ques de se rendre en Italie pour aider à let , peuvent élire parmi eux des personnes à charger du soin de leurs. affaires communes , 97, A. 1405. Peuvent , s'ils en ont le droit, exploiter seuls dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, 113, A. 1406. A cheval. Réglement pour ceux du Châtelet de Paris, 146, A. 1407. -De la marchandise et du parlouer bourgeois, 529, A, 1415. V.Châtelet, Connetable. SERMENT Formule de celui qui était imposé aux ducs et aux comtes, dépositaires de la puissance royale, 45, préf. De fidélité à prêter au roi sur la reconnaissance de son fils aîné pour lui succéder après sa mort, 51, A. 1403. Pareille mesure n'avait pas eu lieu depuis -Louis VIII, 51, not, - Des conseillers. Des auditeurs des comptes. - Des greffiers. Des avocats. Des procureurs. Des concierges. Des potaires. Teint Paul s gens i - Du dz daroi , ti l'extirper, 97, A. 1404. Défense stre les petite de désapprouver les voies de cession et de renonciation au souverain pon. Mesures pour arri- 802, A. 1434. V. Conciles, Pape. 1415. — Mesureurs, 490, A, 1415. A. 1415.- Courtiers, 502, A. 1415. 112; 4 Sergens, non reçus avant information préalable sur leur capacité ; astraints - D'armes, justiciables des juges Des vassaux, 212, 213, 214, A. 1409. - Formule de celui à préter au roi d'Angleterre, 642, A. 1420. Renouvelé au roi d'Angleterre Ducs, Comtes , Concierges. ler pour servir quelque seigneur que fi du da Du dauph ni la reis affaires, 14 1. 1400. bin de que 123, d. 11% ,50. a prendre le e insite la e da parte de Elle cefend antres, 590, pouvoir d'au juts , ibid. d'Orléans en est exemptée pendant tenteurs de ceux perçus pour le la vie de Charles VII, 760, A. 1429. secours de l'empereur de Constanti - Les peintres et vitriers en sont. nople contre les Turcs, 199, A. 1409. exempts, 763, A. 1430. SUBSISTANCES. Défense d'aller au-devant SORCIERS. Peines portées contre eux, des vivres qu'on amène à Paris, 184, 36, préf. V. Devins. A. 1408. Le prévôt de Paris tenu SPECTACLES. La confrérie de la Passion d'approvisionner cette ville , et de est autorisée à représenter les mystè. contraindre les habitans à participer res, 42, A. 1402. Corporations à cette dépense, 580, A. 1417. V. des comédiens, leurs statuts et leurs Vivres. modifications successives, 42, not. SYSTÈME monétaire. Tous marchés ou V. Comédiens. contrats doivent être faits à sous et à SUBsides. Perinison d'arrêter les dé- livres, 645, A. 1420. V. Monnoies. T TABELLIONNAGE. Il en est établi un par châtellenie, avec dépôt et registre des protocoles, 793, A. 1433. Ils ont été supprimés par les lois de 1791 , et de 1803,794, not. Taxes. Suppression du droit de Hel lebic qui se levait sur le poisson de mer vendu à Paris, 70, A. 1403. Toison D'OR. V. Ordres militaires. TOURNOI. Joûtes ou faits d'armes dé fendus, 106, A. 1405. TRAITEMENS (Privation de) contre ceux qui n'exerceront pas leur charge en personne, 607, A, 1418. TRAITÉS entre le duc d'Orléans et le duc de Bourgogne, 103, A. 1405.De commerce entre le roi d'Angleterre et le duc de Bourgogne, 134, A. 1406. Entre le duc de Bour. gogne et les enfans d'Orléans 194, A. 1408. — D'alliance entre le duc de Berry et le duc d'Orléans contre le duc de Bourgogne, 229, A.1410. Entre le duc de Bretagne et le duc de Bourgogne; mandement au parlement de le recevoir et de le faire exécuter , 249, A. 1410. Entre les partis d'Orléans et de Bourgogne, 250, A. 1410. De Bicètre, plainte sur sa violation, 254, A. 1411. D'alliance entre le duc d'Orléans et le roi d'Angleterre, 26, A. 1411. Entre le roi d'Angleterre et les ducs de Berry, d'Orléans et de Bourbon, 265, A. 1912.--Entre les Bourguignons et les Orléanais, 265, A. 1412. Le duc d'Orléans et sa famille sont remis par ce traité en possession des biens saisis sur eux, ibid. De paix en• tre la maison d'Orléans et le duc de Bourgogne doit être observé, 266, 1412 tre la faction Or léans et celle de Bourgogne, 395, A. 1413. Entre le roi et le daupbin d'une part, et le duc de Bourgogne de l'autre, 416, A. 1414. De paix et d'alliance entre l'empereur Sigismond et le roi de France, 416, A. 1414. De paix d'Arras, confirmé, 418, A. 1414. — Avec les commissaires du roi d'Arragon, 420, A. 1415. - Entre le dauphin et le duc de Bourgogne, confirmé, 606, A. 1418. De réconciliation entre le dauphin et le duc de Bourgogne, 615, A. 1419. · Du Dauphin avec le duc de Bourgogne , 633, A. 1420. De Troyes. Depuis ce traité, le chancelier fit mettre au-dessous des lettres qui s'expédiaient en chancelcellerie ces mots : Par le roi, à la relation du roi d'Angleterre, heritier et régent du royaume, 642, not. D'Arras, entre le roi de France et le duc de Bourgogne, 810, A. 1435. Confirmé par le concile de Basle, ratifié par le dauphin, 829 not. Ratifié par le roi, 830, A. 1435. V. Bourgogne. Travers. Droit que prend le seigneur châtelain sur les denrées et marchandises que l'un conduit et traverse d'une province en une autre , 566, A. 1415. V. Régime féodat. TRÉSOR. On ne peut faire de dons sur le trésor ni sur le domaine ; révocation de ceux faits précédemment. 19, A. 1402. Ceux faits aux offi. ciers du domaine doivent avoir leur cffet, 19, A. 1402. Administration de ses revenus, 801, A. 1434. Chainbre du trésor et des monnaies à Paris, fermée jusqu'à nonvel ordre, ainsi que son greffe, 847, A. 1436. V. Dons, Domaines. TRÉSORIERS. Il n'y en a plus que deux naires. Commission chargée de propour le gouvernement de la justice céder contre les rebelles, révoquée, et des finances , 409, A. 1413. 607. A. 1418. Commissaires TRÈVES entre le roi de France et le roi nommés pour juger plusieurs cau d'Angleterre, renouvelées, 69, A. ses importantes , depuis la cessa1403. - Idem, 408, A. 1413. tion des juridictions qui se tenaient TRIBUNAUX. Administration de la jus- à Paris, 847, A. 1436. — D'inquisi tice du Dauphiné, 199, 1. 1409. tion condamne la Pucelle d'Orléans, Jugement en vacation des procès en 764, A. 1431. V. Arrêts, Commisétat, 417, A. 1414. Extraordi- sions , Pucelle. Universités. D'Angers. Homologation de ses nouveaux statuts, 232, A. faire jouir des priviléges, 633, 1. 1420. Exempte de toutes tailles et impositions, 771, A.431.— Avait alors un grand pouvoir sur le peuple, ibid., not. Ses priviléges confirmés, 847, A. 1436. Sa contribulion volontaire au droit d'aides mis sur la ville de Paris, ne préjudicie point à ses priviléges, 851, A. 1437. De Toulouse; dispositions en sa faveur, 851, A. 1437. Etablie à Poitiers, 787, A. 1431. V. Privilėges, Assemblées, Parlement. Usure. Ne doit pas être confondue avec le prêt à intérêt qui est essentielle ment variable, 46, not. USURIERS. Commission instituée pour les rechercher et panir, 46, A. 1402. NO WICLEFF. Exhumation de ses os , 420, A. 1415. V. Hérésies. FIN DE LA TABLE DE LA QUATRIÈME LIVRAISON. |
