vombre de feux, gá, A. 1404. Nouvelle taxe imposée sous prétexte de faire la guerre aux Anglais, 103, A. 1405.- Etablissement d'une aide applicable à la réparation des chaussees de Paris, 136, A, 1407.–Celui d'un demi-dixième imposé pour l'union de l'église est payable par les ecclésiastiques, i, par saisie du temporel, 157, A. 1407; 176, A. 1407. Second demi-douzième, imposé aux ecclésiastiques, pour fournir aux frais nécessaires pour parvenir à l’union de l'église, 189, A. 1408. Les receveurs du demi-dixième imposé au clergé tenus de rendre compte des sommes qu'ils ont reçues, ibid. Pour la guerre contre les princes, levée d'un dixième sur le clergé, 263, A. 1411.–Sur le cler. gé, 427, A. 1415.- Etablissement d'un droit nouveau sur le vin, 606, A. 1418. - Suspension de la levéc d'une aide imposée sans la participation des états de Languedoc, 739, A. 1427. - Ne peuvent être frappés sur la nation sans le consentement de ses députés, 739, not. - La ville d'Orléans en est exemptée pendant le règne de Charles vir, 360, A. J J Audeurs de vins. Leurinstitution, 454, A. 1415. JOURS (grands). Le duc d'Orléans peut en établir pour son comté de Vertus, 59, A. 1403. Jugement. Ses formes, 6o, préf. Mode d'exécution, 209, A. 1409. V. Arrêts criminels, Gouvernement. Juges. Leur responsabilité, 60, préf. JUSTICE (Officiers de). Leur nombre, L Législation criminelle, 42, préf. V. 1429.- Les habitans de Mehun-sur- V. Aides , Clergė, Saisie, Eglises. fices ecclésiastiques sans recourir au ciers du parlement, 418, A. 1414. INSTRUCTION criminelle. Information sur le meurtre du duc d'Orléans, et Ecole. confédérés pour justifier leur prise leurs fonctions et leurs gages, 158, Blasphémateurs. Charles VI, 741, A. 1427. Y. Etat civil. A. 1415. sur leurs habits, 176, A. 1407. Levés EN MASSE. Appel aux gens de toute classe de se rendre auprès du le défendre contre ceux qui avaient entrepris de le détrôner, 257, A. 141. nir qu'il appartienne à aucun vassal 1416. - PERSONNELLE. Les habitans nérale, 584, A. 1414. V. Gouvcrd'Issoudun dégagés de tout lien de nement. servitude et restitués à toute ingé- LIT DE JUSTICE pour entendre la justifinuité et naturalité, 682, A. 1423. cation du duc d'Orléans et l'acte De l'église; les ordonnances et arrêts d'accusation contre le duc de Bourpour les assurer sont révoqués, 793, gogne, 188, A. 1408.- Arrêt sur les A. 1432. — Le proctireur général et lits de justice, 596, A. 1418.-C'est les gens du roi s'opposent à cette un empiétement sur l'indépendance mesure, ibid., not. Pourvoi aux du parlement, ibid. V. Guerre, prélatures et aux bénéfices, suivani Instruction criminelle. les lois canoniques, sans égard aus Lois des Romains Gaulois, 1, préf. réserves et aux grâces expectatives, romaines, confirmées par Clovis, 2, 126, A. 1406. V. Eglises. pref. Par Thierry, par Charles le. LIBRAIRIB. Le commerce en est interdit chauve, 3, préf:--Les Gaulois, quant à tous fripiers, merciers, pelletiers à l'ordre civil, étaient régis par le et autres vendeurs de denrées, 253, Code Théodosien, 6, préf. -ObserA. 1411. rations sur leur constitution, 60, préf. LIEUTENANT GÉNÉRAL du royaume. Le - Personnelles, ibid. - Recours au dauphin établi comme tel.- Annul- prince contre leur violation, ibid. lation de toute autre lieutenance gé. M MAGISTRATURES. Sous les Mérovingiens n'étaient point patrimoniales, elles appartenaient aux comtes ou aux magistrats inférieurs, 15, préf. MAÎTRES des requêtes. Juridiction de ceux de l'hôtel sur les valets d'écurie du roi, 124, A, 1406.-Leur institu tion , 603, A. 1418. MAJORITÉ des rois de France fixée à quatorze ans, 53, not. MALADRERIES. Le prévôt de Paris tenu de visiter'celles des lépreux qui sont dans sa juridiction, et d'y faire ob server les réglemens, 85, A. 1404. Manifeste du duc de Bourgogne contre les Armagnacs , 580, A. 1417.-Il promet de maintenir le peuple dans ses anciennes franchises, et d'empêcher qu'il ne paie aucune taille ou impôt; il procédera par voie de feu et de sang contre les opposans, ibid., not. V. Bourgogne. Marchés et foires. Les gens des comptes et les trésoriers de Paris décident s'il y a lieu d'accorder une foire aux ha. bitans d'une ville, 410, A, 1413.Ordre de porter aux marchés tous grains, farines et denrées, 623, A. 1419. MARÉCHAUX de France. Leur juridiction et les Visigoths, 25, préf. - Entre beau-frère et belle-sæur, beau-fils et belle-mère, 52, préf. -Liberté des mariages, 60, préf. -Promesse d'un triplc mariage entre les enfans du roi et ceux du duc de Bourgogne, 59, A. 1403. V. Evêques, Etat civil, MARQUE (Lettres de), abolics, 420, A. 1415. MÉDECINE. On ne peut l'exercer à moins d'avoir subi des examens préalables, 85, A. 1404. MÉNÉTRIERS ( Communauté des). Ses statuts, 137, A. 1407. A, 1407. çonnerie et de la charpenterie à Paris des villes, châteaux ou forteresses, V. Armées. sur les archers et les canonniers, 251, A. 141. V, Armée. 511, A. 1415. -Observations sur leur domaine, ibid. not. MINISTÈRE PUBLIC. Ses officiers jouissent des privilèges et des prérogatives des cours de justice, 573, A. 1416. MINORITÉ, La reine, quoique mineure, 124, A. 1406. Leurs protocoles appartiennent à leurs béritiers, lé. . autorisée à donner quittance de sa 427, A. 1415.- Réglement sur le dot, 1, A. 1401.-Du roi, ne l'em- cours des monnaies, 582, A. 1417, pêche pas d'user de tous les droits Mesures pour établir l'uniformité de la royauté sans régence.- Manière des espèces d'or et d'argent, 615, dont le royaume doit être alors gou- A. 1419.- Le marc d'argent porté a verné.-Garde des enfans de France 18 livres tournois, 629, A. 1420. – pendant leur minorité, 53, A. 1403. Proscription de l'usage des monnaies V. Reine, Régence. décriées. — Réglement du prix de MISE HORS LA LOI. Permis de courir sus celles qui doivent avoir cours.—Dė à soixante-dix personnes ou environ fense de transporter hors du royaume désignées comme rebelles, 574, A. les matières d'or et d'argent, 645, 1416. V. Rebellion. A. 1420. — Monnaie mise en cours Monatenue des Francs, plutôt établie quoique défectueuse, 649, A. 1420. par soumission que par voie de con- -Mutation dans les espèces, mode quête, 3, préf. de paiement à ce sujet, 654, A. MONASTÈRES. Ne pouvaient être établis 1421; 655, A. 1421.- Le roi d'An sans le consentement des évêques, gleterre décrie celles qui ont été fa36, préf. V. Evêques. briquées hors des villes de son obéisMonnaies (Clerc des), nommé sur la sance, 680, A. 1422. — Leur réfor résignation de son père, 95, A. mation cesse en Poilou, 730, A. 1404. - Fabrication autorisée à Be- 1426. — Abus dans la fabrication et sançon, 124, A. 1406. – Ordon- le cours des monnaies, ibid., not.nances anciennes à ce sujet renou. Ne peuvent avoir cours dans le vellées ; fixation du prix des espèces royaume sans l'autorité du roi, 762, d'or et d'argent, 179, A, 1407.-Les A. 1430. — La chambre des monchangeurs peuvent acheter et vendre naies fermée et scellée ainsi que son les espèces courantes à un prix plus greffe jusqu'à nouvel ordre, 847, A. fort que celui fixé par les ordon- 1436.-Cour des monnaies rétablie, nances, 136, A. 1407.— Réglement 850, A. 1436. V. Angleterre, Syssur les monnaies, 297, A. 1413. — tème monėlaire. Hôtel des monnaies établi à Lyon, N NAVIGATION INTÉRIEURB. Levéc d'un subside sur les bâteaux pour l'entretien de la navigation de la Loire, 240, A. 1410. Maîtres des ponts de Paris, 533, A. 1415.-Idem, du pont de Poissy, 536, A. 1415.--Id. du pont de Mante , 507, A. 1415.Id. du pont de Vernon, 538, A. 1415. -Id. du pertuis de Combarbes , 539, A. 1415.-Id. du pertuis des Poses, 540, A. 1415. — Id. du pont de l'Arche, 541, A.-1415.-1d. du pont de Pontoise, 542, A. 1415.-1d. du pont de l'île Adam, 543, A. 1415. Id. du pont de Beaumont-surOise, 544, A. 1415. — Id. du poot de Creel, 546, A. 1415. — Id. du pont de Pons-Ste-Maxence, 547, A. 1415.- Id. du pont de Compiègne, 549, A. 1415.- Id. du pont de Corbeil, 550, A. 1415. — Id. du pont de Melun, 551, A. 1413.--Chableur établi à Montereau Faut-Yonne, 553, A. 1415.---Id. au perluis d'Auferre, 554, A. 1415. Id. à Pons-surYonne, 555, A. 1415.-Id. du pont de Sens, 557, A. 1415.- Id. au pont de Villeneuve-le-Roi , 558, A. 1415. - Coutumes et constitutions des rivières , 563, A. 1415. -- Abolition des péages sur la Loire et ses affluens , 760, A. 1430. Nobles. V. Vassaux , Vagabondage. Noblesse. N'existait point sous la première race, 44, préf.-Réformation de celle de Bretagne, 739, A. 1426. - Conférée à la pucelle d'Orléans et à sa famille, 758, A. 1429. — Etablissement de ses libertés en Dauphiné, 801, A. 1434. V. Pucelle. Nom. Permis à un particulier d'en chau ger, 662, A. 1422. Notables. V. Assemblées. Notaires. Leur nombre réduit à 60, gataires ou donataires, 167, 1. 1407; 140. Ils doivent garder les re- RE- Officiers, exerçant à la mort de Charles vi, confirmés par le régent firmés, 698, A. 1425. Genette, 263, A. 1411. — Institué biens de cclui de St-Jean de Jérusa. P le pape, ajourner dans les causes > 1410. Pairs. Le duc de Bourgogne prête hom. mage en la double qualité de pair et Ce qui s'est passé dans leur A. 1412. V. Comtés. comté de Soissons possédés en pai- A. 1420. propos séditieux, 408, A. 1413. bedience romaine de suspendre le mis sous l'obedience de Benoît XIII, - Permis de publier ses bulles d'in. 'empereur de Constantinople contre Les mesures prises par suite de Le roi > 2 Ne peut 603, sion dans un terme fixé, 172, A. délivrées aux élus aux offices vacans, 3407. Ses agens conduits dans 227, A.1409.-Ses officiers exempls Paris, et échaudés publiquement, du service militaire de l'arrière-ban, 185, A. 1408. Comme il n'y en a 265, A. 1412. — Son organisation, pas qui soit unanimement reconnu, 328, A, 1413. — Autorisé à s'assemle roi se déclare neutre. - Procès à bler pour délibérer sur les bénéfices faire aux fauteurs de Benoît XIII, électifs du royaume, 409, A. 1413. 215, A. 1409.-Jean XXIII déclaré -- Sa délibération pour nominer ses hérétique par le concile de Cons- représentans au concile de Constance, 420, A. 1415. tance, 418, A. 1414. Ses présiêtre élu sans le consentement du dens sont chargés de veiller à la sûconcile,422, A., 1415.-Benoît XIII reté de la ville, 426, A. 1415.- Ses privé de la papauté, 584, A. 1417. représentations sur le gouvernement Mode d'élection du pape déter- du royaume, 427, A. 1415.- Préside miné par le concile de Constance, par l'empereur d'Allemagne, 57), ibid. Adjonction aux cardinaux A. 1415. – Nouvelle institution de de deux archevêques, des évêques ses membres, 603, A. 1418. — Ils et des abbés pour l'élection du pape, n'étaient point encore inamovibles, 588, A. 1417.-Lettres de Martin V not. Élabli à Poitiers, 606, à Charles VII sur la mort du roi son A. 1418. De Paris, refuse, de re. père, 682, A. 1423. V. Annates , connaître la qualité de régent au Excommunication, Bulle, Bénéfi- dauphin, 615, A. 1418. Confire ces, Bénéficiers, Clergé, Schisme, mation de tous arrêts rendus par la Conciles. cour de Poitiers pendant les troubles, Paris. Privilèges de ses babitans con- 615, A. 1419. — Dans les cas des firmés, 215, A. 1409. — Approba- dernières divisions, les affaires sont tion de tout ce qui a été fait par ses évoquées au parlement de Paris, habitans contre les ducs d'Orléans et ibid. — Etabli à Toulouse, 629, A. de Berry, 260, A. 1411.V. Abolition. 1419. Le réglement sur l'élection PARLEMENT. N'est pas tenu d'obtempé- de ses membres cesse à partir da rer aux ordres verbaux du roi, sur traité de Troyes, 642, not.-. - Chargé l'élargissement des prisonniers, 16, de faire démolirou fortifier les places A. 1402, - Renvoi lui est fait des du Poitou, 645, A. 1420.-Demande affaires du duc de Bourgogne dans provision en bénéfice, attendu la paulesquelles son procureur se sera cons- vreté de ses membres et la petitessc titué partie, gi, A. 1404. Révo- de leurs gages, 645, A. 1420. De cation des dons de gages à vie à ses Toulouse, sa nouvelle institution, officiers ayant moins de vingt ans 654, A. 1420.-- Le même parlement d'exercice, 107, A. 1405.- Les pré- peut juger en matière criminelle au sidens peuvent contraindre les con- nombre de cinq membres seulement, seillers par suspension de leur office, 855, A. 1421. — Le même autorisé à faire leur devoir , 108, A. 1405. – à procéder par élection à la nominaPeut seul connoître par appel des tion de cinq conseillers, 655, A. jugemens rendus par les prévôts et 1421, Les conseillers tenus de jurés de Tournay, 124, A. 1406. prendre de nouvelles lettres après Président provisoire nommé par le la mort du roi, 671, A. 1422.--Réuroi, 151, A. 1407. - Ses présidens nion de celui de Languedoc à celui et autres gens sont élus par lui en de Paris, 749, A. 1428.- Etabli à présence du chancelier, 181, A. 1408. Toulouse en 1302, supprimé quel Tenu de faire lire et publier des que temps après, recréé le 20 mars lettres dont il avait fait différer la 1420, transféré à Poitiers en 1425, lecture et la publication, 184, A. ibid., not. - Prorogation de sa ren1408. — Tenu, ainsi que le chance- trée, 763, A. 1430. — Sa prestation lier, de pourvoir aux affaires et à la de serment de fidélité au roi d'Antranquillité de Paris, pendant l'ab- gleterre, 771, A. 1431. -- Formule sence du roi, 189, A. 1408. — Ses de ce serment, ibid., not. - Cloture officiers qui ont des gages à vie en des chambres et greffes , jusqu'à jouissent, s'ils ont vingt ans de ser- nouvel ordre, 847, A. 1436.- Séant vice, 199, A. 1408. Provisions à Poitiers rétabli à Paris, 848, A. |