Son or nauir. 671, A, 1423. Anciens privileges conciles sur lui, 797, A. 1433. Assemble à Paris, l'acte par le- peuvent être annullés et cassés que les bulles et actes du pape contraires de l'élection, 588, A. 1417. Déganisation, 322, A. 1413. Les libération des cardinaux et électeurs. receveurs et collecteurs des décimes du pape, 588, A. 1417. V. Cardisont tenus de venir y compter, 424, A. 1415. Institution de ses mem CONFISCATION des biens d'un ministre bres, 613, A, 1418. Fermée et des finances condamné à la peine de scellée jusqu'à nouvel ordre , ainsi mort, 218, A. 1409. Contre les que son greffe, 847, A. 1436. — Ré- rebelles, n'a d'effet qu'après le paietablie, 850, A, 1436. Gens des ment de ce qu'ils doivent aux habi. comptes et du conseil du Dauphiné tans de Paris, 257 à 1411. Révone peuvent exiger ceux des deniers cation des dons des biens confisqués levés pour les affaires du pays, 857, sur les seigneurs révoltés, 260, A. A. 1437. V. Arrêts. 1411, - Principes sur cette matière, Compulsoires. Moyen d'y parvenir, 208, 265, not, - Les biens des rebelles A. 1409. confisqués, vendus ou donnés deComtes. V, Sermens. meurent aux possesseurs, 271, A. Comtés. Celui de Champagne en ren- 1412. Faites au préjudice des fermc sept dont les titulaires sont sujets fidèles, annullées, 848, A. pairs du comté, 83, A. 1403. V. 1436. — Différence entre les confis. Pairs. cations de cette époque et celles de ConcieRGES. V. Sermens. 1793, ibid., not. V. Créanciers. Conciles généraux. Ne pouvaient se Conflit de juridiction entre le parleréunir sans la convocation spéciale ment et la chambre des comptes , 8, des princes, 37 préf. Actes de A. 1401. V. Parlement. celui d'Orléans tenu sous Clovis, 47 CONFRÉRIES. Les porteurs de blé de préf. De Pise, ordre aux prélats Paris peuvent en établir une, 244, et autres ecclésiastiques députés de A. 1410. . s'y rendre, et aux autres ecclésias- CONNÉTABLE. V, Sergens d'armes. siques de contribuer aux frais de Conseil secret. Sa composition, 139, voyage, 191, A. 1408. Le même A. 1407. concile excommunie Benoît XIII CONSEILLERS. Leur institution, 603, A. et Grégoire XII comme antipapes, 1418. V. Sermens, 199, A. 1409. De Constance ; CONSPIRATEURS. V. Arrêts criminels. l'empereur Sigismond invite le roi Consuls (Lieutenans de). Il ne peut y de France à s'y rendre,410, A. 1413. en avoir que deux dans chaque lieu. Sa convocation, 411, A. 2413. Les avocats, les anciens consuls Sont déclarés supérieurs au pape , et les personnes âgées ne peuvent 419, 1. 1415; 67 not. ; 790, A. 1432; pas l'être, 150, A. 1407. V. Avooats. 797, A. 1433; 801, A. 1434. - De CONTRAINTB par corps. Les acheteurs: Basle ; sa dissolution, 767, A. 1431. de vins en sont passibles, 6, 1. 140x; Le pape reconnaît la supériorité des 70, A. 1403. 1 Cour de justice. Conseil souverain du droit de péage, 566, pot. V. Péage. Dauphiné, 760, A. 1430. -- Souve- CRÉANCIERS. La confiscation des biens rain des aides, son établissement, de leur débiteur n'est pas obstatif au 728, A. 1425. V. Aides. paiement de leurs créances, 629 , COURONNB, Un des marchands de Paris A. 1420. V. Confiscation, autorisé à vendre un des fleurons de Cateurs de vins à Paris, 461, A. 1415. la couronne, 742, A. 1428. Cermes. Les partisans du dauphin et COURONNEMENT de Charles VII, 749, du comte d’Armagnac, déclarés criA. 1429. V. Charles VII. minels de lèse-majesté, 623,A. 1419. COURTIERS de chevaux à Paris, 467, A, Curss. Taxe des salaires qui leur sont 1415, leur nombre fixé à vingt-qua- alloués pour enterremens, services, tre, 682, A, 1423. V. Commerce. messes, mariages et autres droits d'éCAUTUMB, Ce mot équivaut à celui de glise, 19, A. 2402.V. Etole(Droil d';. 189, A. 1408. - Administration du Dons et faveurs de la couronne. Révo. domaine, 285, A. 1413. – Révoca- cation de tous les dons de lieutetion des alienations qui en ont été nances, capitaineries et de pensions, faites, 603, A. 1418. D Le gou Daupuin. Son gouvernement avec con seil de régence, 207: vernement du Dauphiné et de la Guienne lui est donné, 228, A. 1409. Révocation des pouvoirs qui lui avaient été accordés, 607, A. 1418. On lui impute l'assassinat du duc de Bourgogne, 616, A. 1419.-Déclaré coupable du meurtre du due de Bourgogne, exilé et reconnu indigne de succéder à la couronne, 649, A. 1420,-- Procès à lui faire au sujet de ce meurtre, 650. A. 1420, Ordre de révéler les biens appartenant à ses partisans, dont le quart est attribué aux révélateurs, 653, A, 1420. - V. Dauphiné, Régence. DAUPHINÉ. Le gouvernement en est ac cordé au Dauphin, 228, A. 1409. – Le roi en fait don à l'un de ses fils, 578, A.1417. C'est en vertu de cette concession que les ainés du roi de France ont depuis reçu constamment le titre de dauphin, ibid. V. Dau phine DÉFENSE (Droit de), 60, préf. Défi du comte de St-Paul à Henri IV, roi d'Angleterre, 45, A. 1402, - du duc d'Orléans au même, ibid. , not. Des enfans d'Orléans au duc de Bourgogne, 254, A. 1411.-Réponse de ce dernier, 255, A, 1411, du roi d'Angleterre au dauphin, 424, A. 1415. Du duc de Gueldres au roi de France, 663, not. - Pour un tournois, ibid. De l'empereur Sigismond au roi de France, 664, du duc de Bedfort au roi Charles VII, 750, A. 1429. DÉNONCIATEURS des personnes qui ré pandent de mauvais bruits, ourdissent de secrètes conspirations, récompensés par une part dans les confiscations el amendes 410, A. 1413. Des biens des partisans du dauphin récompensés, 653, A. 1420. DECHARGEURS de vins à Paris, leur ins. titution , 457, A. 1415. Dettes. Doivent être payées avant que la confiscation ait son effet, 603, A. 1418. V. E.xcommunication. Devins exclus de la communion, 36 préf, V. Sorciers. Dierórends entre le duc de Bourgogne et les enfans d'Orléans, 256 A., 1411, Dime. Dispositions à ce sujet, 60 préf. Discipline ecclésiastique; comment ré glée, 189, A. 1408. DISCORDES civiles. Guerre contre les Armagnacs résolue par le duc de Berry, d'Orléans et de Bourbon , 264, A. 1412. -- Rétablissement des officiers destitués pendant les trou. bles, 266, A. 1412. V. Abotition. Dispenses d'âge accordées au dauphin, 14, A. 1401. DOCTRINES séditieuses. Condamna tion d'une apologie de l'assassinat du duc d'Orléans, 411, A. 1413. Proscription de la doctrine du tyrannicide, 422, A. 1415,- Désaveu de tout ce qui avait été dit contre l'apologiste de l'assassinat du duc d'Orléans, 606, A. 1408. V. Prédi cations. Domaines. Révocation de ceux enga gés , 9., A. 1401. -- Annullation des dons faits sur le domaine, 63, A. 1403. Confirmation du traité de partage entre le roi et un évêque , not. > – Le dauphin 250, A. 1410. V. Trésor. permet de les engager ou vendre Dor. Les biens dotaux et paraphernaux pour subvenir aux frais de la guerre, des femmes ne peuvent être saisis 654, A. 1421. Vente des meu- pour les dettes du mari auxquelles bles de Cbarles VI, pour payer les elles ne se sont pas obligées, 3, A. frais de se; funérailles, 662, A.1422. 1401. La reine Isabelle donne quit– Révocation des aliénations et en- tance au roi d'Angleterre pour la resgagères des domaines, sauf indem- titution de la sienne, 6, A. 1401. nité, 796, A. 1433. Nationaux. Ducs. V. Sermens. Le conseil d'état statue, à l'exclu- Duel défendu, 199, A. 1409. V. Comsion des tribunaux, sur la validité bat judiciaire. des ventes, 277, not. v. Trésor. E EAUX ET Forfts. Réglement général 19, A. 1402. (Maîtres des). Leur juridiction sur les pêcheurs de Corbeil, 244, A. 1410. Administration, 369, A. 1413. ECCLÉSIASTIQUBS ne pouvaient être tra duits devant les juges séculiers, 29 préf. Mariés, ne pouvaient rece. voir d'avancement s'ils ne gardaient point la chasteté, 30 préf. Les diacres qui vivaient avec leurs femmes étaient privés de leur office, ibid, Envoyent des gens armés à leur place, ou paient finance, 244, A. 1410.-Ne touchaient rien sur le trésor, 418, not. - Les clercs même tonsurés ne peuvent être huissiers, 728, A. 1425. Leurs libertés ré. tablies en Dauphiné, 801, A. 1434, V. Saisie, Huissiers , Bónéfices. ECHEVINAGE de Paris rétabli, 261, A. 1411. Echevins de Paris.- Enquête sur tout ce qui est relatif à leur juridiction, 267, A. 1412; 421, A. 1415. Ecole de droit civil et canon, établie à Caen, 780, A. 1431.- L'université de Paris s'oppose à cet établissement, ibid. ; not. L'opposition reste sans effet. V. Instruction pu blique. Églises. Leurs biens déclarés impres criptibles et inaliénables, 43 préf.Dispositions relatives aux dons qui leur sont faits, 60 préf. - Leurs biens ne peuvent étre aliénés sous aucun prétexte par l'autorité temporelle, 425, A. 1415.— Maintenus dans leurs libertés et franchises, 594, A. 1418. Révocation des dispositions qui les avaient confirmées dans leurs franchises, 606; A., 1418. Maintien des libertés de l'église gallicane, 680, A. 1422. V. Libertės, Impôts. ÉLECTIONS. Tout dans le clergé se fai sait par élection sous la dynastie Mérovingienne, 29 préf. - Charles VII les abolit, 664, not. V. Clergė, Evê ques. EMPRISONNEMENS de plusieurs personnes faits par les habitans de Paris , ap prouvés, 282, A. 1413. Emprunts. Le dauphin régent permet d'emprunter de grosses sommes pour la guerre, 654, A. 1421. ENTERREMENs. Dispositions à cet égard, 60 préf. Érat civil. V. Légitimation, Ma riage. ÉTATS-GÉNÉRAUX assemblés, 649, A. 1420. — A Bourges, 680, A. 1122. Motifs pour les assembler, 731, A. 1426, not, - A Poitiers, 741, A. 1427, not. Convoqués pour procurer de l'argent, 749, A. 1428, not.; 798, A. 1433. - Harangue qui leur est adressée, ib., pot.; 847, A. 1435. On croit qu'ils engagèrent le roi à faire la paix avec le duc de Bourgogne, ibid., not.-A Orléans, 862, A. 1437.-Analyse de leurs opérations, ibid., not. - Du Dauphiné, assemblés au sujet de la demande d'une aide, leur résolution à cet égard , 86, A. 1404. - De la même province autorisés à s'assembler et à imposer une taxe, 95, A. 1404. Des Sénéchaussées de Toulouse, de préf.--Saisie de leur temporel pour Carcassonne et de Beaucaire, peu- le paiement des frais faits pour parvent s'assembler quand il leur plaît, venir à l'union de l'église, 179, A. 598, A. 1418. - Du Langudoc, con- 1407. Recours à eux en matière voqués à Vienne en Dauphiné , 842, de censure, 189, . 1408. V. Saisie, A. 1435. Éleotions, Mariages, Monastères. ÉTULK (Droit d'). V. Curės. EXCOMMUNIGATION contre le roi et ses ETRANGERS, Permis à un Genois d'af- adhérens, 179, A. 1407. - Contre finer or et argent dans la ville de ceux qui se soustraient å l'obéissance Paris, 70, A. 1403. Exemption du pape, 146, A. 1407. Assemd'impots en faveur des marchands blée des notables au sujet d'une Castillans trafiquant en France, 680, bulle d’excommunication, 184, A. A. 1423. 1408. Contre le roi, les princes Evêques. Sous la première race, un ec- et le royaume : défense d'obéir aux clésiastique qui avait à s'en plaindre, bulles; les porteurs de ces bulles dépouvait porter un appel au synode crétés de prise de corps, 185, A. métropolitain, 29 préf. 1408. Ne peut être prononcée vaient être ordonnés s'ils n'avaient pour dettes civiles, 808, à 1435. V. été élus par le clergé et le peuple, Assemblées, Bulles, Conciles, Det30 préf. Mariés, devaient laisser tes , Rebellion, Pape. quelque chose à l'église, 36 préf. - Exil. de la reine à Blois, 583 à 1417. S'étaient déclarés inviolables, 40 V. Reino, - Ne pou. F Féodal (Régime). Réception de l'hom mage du nouveau duc de Bretagne, 79, A. 1403. Hommage du duc de Bourgogne pour son duché, 83, A. 1404. Lods et ventes payables par les acquéreurs d'héritages relevant immédiatement du roi, 147, A. 1407. V. Foi et hommage, Travors. Fêtes ET DIMANCHES. Leur observation, 52, 59 et 62, préf. Fiefs acquis par les non nobles et gens d'église, 181, A. 1408.-Les tenans fiefs doivent venir servir le roi en armes, 244, A. 1410. — Teous de venir à Paris avec leurs vassaux, pour servir le roi, 412, A. 1413.--Les capitouls de Toulouse non nobles peuvent en acquérir, 629, A. 1419. Hommage, démembrement des fiefs nobles, doi, A. 1434. V. Capitouls. FILLES PUBLIQUES. Edit concernant celles de Paris, 684, A. 1424. — Le roi les prend sous sa prolection, 695, A. sation commis dans leur administra. Aides. de faire fortifier cette ville, et de La ville de Niort peut lever des impôts pour les sienpes, 615, A.1417. 1424. FOI ET HOMMAGE du dauphin comme duc de Guienne, 14, A. 7401. V.Régime feodat. FINANCES (Gouvernement des). Confié à quatre particuliers , 64, A. 1403. ( Officiers de). Leur nombre, leurs fonctions et leurs gages , 158, A.1407. -Correction des abus dans cette partie, 219, A. 1409.-Abus et malver Le prévôt des marchands et les échevins de Paris ont la garde et la disposition de celles de la ville, 633, A. 1420. son domaine, en vertu de sa préro- autres fruits ; réglement sur les mesureurs, 515, A. 1415. G GABELIBS. V. Aides. vaut à celle de garnisaire, 384, A. 1413. GAULOIs, conservent leurs droits poli tiques sous la conquête, 5, préf. Gens-d'armes. V. Armées. GOUVERNEMENT (Conseil de). Sa compo sition et sa compétence pour décider les affaires, en cas d'absence du roi, 49, A. 1403.- De fait, ses chanceliers, 665. - Légitime, scs chanceliers, ibid. - De fait, confirmation de ses actes; les sentences rendues par les juges du parti du roi d'Angleterre, doivent être exécutées, 844, A. 1435. V. Jugemens , Angle terre , Lieutenant générat. Grace (Lettres de). Le chancelier a droit d'en accorder en conseil , 14, A. 1401.--Les seigneurs et les grands officiers du royaume s'arrogeaient anciennement le droit d'en accorder. Cette faculté leur a été interdite. -Des légats et des évêques secrurent autorisés à faire grace. - Ces délégations n'étaient point reconnues par le parlement. - Ce droit est le plus essentiel de la souveraineté, ibid., not. Législation sur cet objet, 15, not.-Les lettres de grace doivent être vérifiées, avant de recevoir leur exécution , 240, A. 1410. Grains et farine. Fixation de leur prix, 654, A. 1420. Graisses (Courtiers de), 520, A. 1415. Greffiers. Leurs devoirs, 203, A. 1409. V. Sermens. GUERRE projettée contre le roi d'Angle terre; lit de justice à cet effet, 226, A. 1409. - Mesure pour continuer celle contre les Anglais , 266, A. 1412.-Résolution de leur livrer ba. taille, 426, A. 1415. V. Lit de justice. GUIENNE (le duc de), mis sous la surin tendance du duc de Bourgogne, 229. simples tonsurés, ne peuvent l'ètre, 728, A. 1425. V. Ecclésiastiquus. HYPOTHÈQUES. Les habitans de Tournay ne peuvent créer de nouvelles rentes sur leurs maisons ; ils peuvent racheter les anciennes, 244, A. 1410. Sur les maisons vacantes ou en ruines; privilège des bourgeois de Paris à cet égard , 686, A. 1424.- Dispositions de celles qui existent sur les maisons de Paris, en ruines ou inhabitées , 777, A. 1431. exempts, 19, A. 1402. Levée d'une aide pour la guerre, 79, A. 1403. — Les nobles en sont exempts ainsi que les ecclésiastiques et les pauvres mendians, ibid.- Les officiers et sujets demeurant au palais royal à Paris, exempts de tailles, d'aides, etc. 83, A. 1404. Levés en Languedoc en proportion du cn |
