 L'article 1er de la loi du 21 juin 1865 est modifié ainsi qu'il suit : « Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : « 1° De défense contre la mer, les fleuves, les...  Bulletin - الصفحة 343بواسطة Société d'agriculture du Cher - 1875عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1865 - عدد الصفحات: 1040
...instructions nécessaires pour vous diriger dans l'application de cette loi. TIIHB 1".— L'article i" énumère les divers travaux qui peuvent Être l'objet...entre propriétaires intéressés. Ce sont les travaux : i° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - عدد الصفحات: 798
...l'objet d'associations syndicales entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien des travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables... s Mais la loi de 1865 différait de celle de 1858, en ce... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - عدد الصفحات: 750
...les conditions de cette dernière loi, ou par l'administration à défaut d'association syndicale. Ce sont les travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigablês ou non navigables ; 2° de curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - عدد الصفحات: 716
...l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : « 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; « 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | Max Botton - 1882 - عدد الصفحات: 198
...loi du 21 juin 1865. Ce sont les travaux énumérés par les cinq premiers numéros de l'article : Travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2° de curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - عدد الصفحات: 948
...les conditions de cette dernière loi, ou par l'administration à défaut d'association syndicale. Ce sont les travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2° de curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 602
...l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 986
...l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : « 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; « 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - عدد الصفحات: 952
...formation d'une association syndicale entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables. 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation... | |
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