...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article 196. 2.OO. Avant d'entrer en fonctions , les avoués prêteront...d'être fidèle au Roi; de ne rien dire ou publier 55 de contraire aux lois, ordonnances, arrêtés et réglemens, » aux bonnes mœurs , à la sûreté...

...lie l'empire et fidélité à l'Empereur; de ne rien dire ou publier de contraire aux règlemens , aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'Etat et à la paix publique ; de ne jamais m' écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques; de ne...

...définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par notre mibistre de la marine, et des colonies. l88. Toutefois la nomination des avoués pourra être faite...réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix pu» blique; de ne jamais m'éçarter du respect dû aux tribunaux » et aux...

...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article i 841 8p. Avant d'entrer en fonctions , les avoués prêteront...ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes moeurs , à la sûreté de l'État et à la paix pu» blique; de ne jamais m'écarter du respect dû...

...constitutionnelle , de « ne rien dire ou publier , comme dé« Censeur ou conseil , de contraire aux « lois, aux réglemens, aux bonnes mœurs, « à la sûreté de l'Etat et à la paix pu« blique , et de ne jamais m'écarter du « respect dû aux tribunaux et aux auto« rites publiques. (5) >>...

...ne rien dire ou publier, u comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux » règlemens, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la » paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux » tribunaux et aux autorités publiques. »...

...prêter serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux réglemens, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique , et (O y «y- »"s du Conseil-d'Elat dn a3 janvier 1806. 4 juillet 1811, du 12 juillet 1812;...

...occupé. 197. Ils ne pourront remplir leurs fonctions qu'après avoir .prêté , devant le conseil privé, le serment suivant : . « Je jure d'être fidèle...ne rien » dire ou publier de contraire aux lois, ordon« nances , arrêts et rêglemens , aux bonnes •< mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la...

...marine et des colonies , lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'art. 180. 185. Avant d'entrer en fonctions, les avoués prêteront...ne rien « dire ou publier de contraire aux lois, or« donnances, arrêtés et réglemens, aux « bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et « à la...

...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article 180. 185. Avant d'entrer en fonctions, les avoués prêteront...lois, ordonnances, arrêtés et réglemens, aux bonnes « moeurs, à la sûreté de l'état et à la paix publique; de ne jamais m'écar« ter du respect...