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" Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - الصفحة 478
بواسطة Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 1764
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...auront usé de menaces , ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...auront usé de menaces , ou seront entrés , sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation , soit dans un enclos...plaies ou infirmités; » Ou qui mendieront en réunion , à-moins que ce ne •oit le mari et la femme, le père ou la mère et leur» jeunes enfans, l'aveugle...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...permission du propriétaire ou de personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...les lieux où il n'existe point encore de tels taire ou des personnes de sa maison , soit dans «ne Habitation , soit dans un enclos en dépendant , —...qui feindront des plaies ou infirmités,— Ou qui mendieraient en réunion, à moins que rc ne soient le mari et la ierunie , le père ou la mère et...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - عدد الصفحات: 772
...permission du propriétaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation , soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...leur résidence, » seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, h moins que ce ne soient le mari et la femme ^ le père ou la mçre et leurs jeunes enfens, l'aveugle...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...auront usé de menaces , ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation,, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le man et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfaiis, l'aveugle et son conducteur;...

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en déI in H In ii ! ; — Ou quifeindronl des plaies ou infirmités ; — Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes eiifants , l'aveugle et son conducteur...

Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., المجلدات 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835 - عدد الصفحات: 504
...propriétaire ou des personnes de sa maison , soit data une habitation , soit dans un enclos qui en dépend ; Ou qui feindront des plaies ou infirmités ; Ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soient le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...invalides, qui ont usé de menaces ou sont entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant; ou qui feignent des plaies ou infirmités; ou qui mendient en réunion, à moins que ce ne soit le mari et...




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