...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt...

...ondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont...

...débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi» par mesure de police correctionnelle. Pour...

...les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait dés remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendront coupables de ce délit seront poursuivis par mesure dé police correctionnelle, et punis conformément...

...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...l'article 3G de la loi du ai germinal an X[ et par la loi du 29 pluviôse an XIII, ainsi conçus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...quelque dénomination qu'ils soient présentés,' est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...les places pu« bliqnes , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indi« querait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...de ce délit seront poursuivis par mesure de police correc« tionnelle ; » — Vu aussi la loi du 29 pluviôse an xai; — Attendu !• que tonte Tente...

...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...

...publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secreU , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendent coupables de ce délit sont poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une...