...française. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux journaux officiels de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère...

...'des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Journal officiel de la République...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le ik Avril 1891. H Carde des tceaax. Ministre...

...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le ministre des colonies,...

...la métropole et des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,...

...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français...

...et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bullelin officiel du Ministère des colonies. Fait au Havre, le 3i Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par...

...de 5 francs. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'Administration des colonies et à celui de Saint-Pierre et Miquelon. Fait...

...décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au lïnUetin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 17 Août 1907. A. FALLIERES. Par le Président de la République : Le Minitire des travaux publics,...

...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine . Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Signé JULES GRÉVY. Le Vict-...

...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies,...