| France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés...modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approhation de l'administration. 'i. La compagnie pourra prendre copie de tous les plans, nivellements... | |
| France - 1891 - عدد الصفحات: 1220
...[ministre; l'autre demeurera entre les mains du ministre. Avant, comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux. projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais res modifications ne ponrroiit être exécutées que moyennant l'approbation do l'administration supérieure.... | |
| 1915 - عدد الصفحات: 1112
...administration. Avant '•«mine pendant l'exécution, la compagnie aura la facilité de propo-vrauv projets approuvés les modifications qu'elle jugerait...moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Art. 3. - La distance entre les deux câbles porteurs sera MU minimum de •> mètres. \Ji lartfeiir... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 758
...l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la tacullé de proposer aux projeis approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles;...moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Articles 4 à 6, conformes nux articles 4 à 6 du cabier lies cbarges de la conccss*Jii du cbemin de... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 826
...l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utile?; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration... | |
| France - 1858 - عدد الصفحات: 1478
...l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pondant ('exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais сея modifirations ni' pourront être rxécutccs que moyennant l'approbation de l'administration... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 588
...l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer, aux projets approuvés...moyennant l'approbation de L'administration supérieure. A- La compagnie pourra prendre copie d« tous les plans, nivellements et devis qui pourraient uvoir... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, La compagnie aura la faculté de proposer aui projets approuvés les modifications qu'elle jugerait...pourront être exécutées que moyennant l'approbation de radminUlratioii supérieure. 4. La compagnie pourra prendre copie de tous les plans, nivellements et... | |
| France - 1860 - عدد الصفحات: 726
...l'autre demeurera enlre les mains de l'administration. Avant comme pendanl l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés...les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modification* ne pourront être exécutées que moyennant l'Approbation de l'adniînislratLon supérieure*... | |
| France - 1860 - عدد الصفحات: 1108
...l'exécution , le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront...moyennant l'approbation de l'administration supérieure. 4. Le concessionnaire pourra prendre copie de tous les plans,, nivellements et devis qui pourraient... | |
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